Cour d'Appel · Contestations avocats — 26 janvier 2023

Ordonnance n 2 





























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26 Janvier 2023

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N° RG 22/02112 - 

N° Portalis DBV5-V-B7G-GTUL

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[E] [K]

C/

[G] [Z], avocat associé de la SCP KPL AVOCATS

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Ordonnance notifiée aux parties le :

R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E



 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 











COUR D'APPEL DE POITIERS



ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT



Contestation d'honoraires d'avocat













Rendue le vingt six janvier deux mille vingt trois 





Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt quatre novembre deux mille vingt deux par Monsieur Didier DE SEQUEIRA, président de chambre, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de POITIERS, conformément à son ordonnance en date du 29 juin 2022, assisté de Madame Inès BELLIN, greffier, lors des débats.







ENTRE :





Madame [E] [K]

[Adresse 2]

[Adresse 2]



non comparante





DEMANDEUR en contestation d'honoraires,



D'UNE PART,





ET :





Maître [G] [Z], avocat associé de la SCP KPL AVOCATS

[Adresse 1]

[Adresse 1]



Représenté par Me Jessy RENNER, avocat au barreau de POITIERS





DEFENDEUR en contestation d'honoraires,



D'AUTRE PART,



















ORDONNANCE :



- Contradictoire



- Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile,



- Signée par Monsieur Didier DE SEQUEIRA, président de chambre agissant sur délégation de la première présidente et par Madame Inès BELLIN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.





*****



Par lettre enregistrée le 29 avril 2022, Maître [G] [Z] a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Poitiers d'une demande de taxation de ses honoraires à la somme de 1 680 euros toutes taxes comprises, à l'encontre de Madame [E] [K].



Par décision du 20 juillet 2022, le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Poitiers a taxé les honoraires de Maître [G] [Z] à la somme de 1 680 euros toutes taxes comprises.



La décision du bâtonnier a été notifiée à Madame [E] [K] le 23 juillet 2022, laquelle a formé un recours entre les mains de la première présidente de la cour d'appel de Poitiers le 8 août 2022.



Bien que régulièrement convoquée par courrier recommandé réceptionné le 20 août 2022 à l'audience du 15 décembre 2022, Madame [E] [K] n'a pas comparu.



MOTIFS



Aux termes de l'article 177 du décret du 27 novembre 1991, la procédure de recours contre la décision fixant les honoraires d'avocat est orale, et le premier président ou son délégué doit entendre les parties contradictoirement.



Dans la mesure où la demanderesse, régulièrement convoquée, ne se présente pas à l'audience sans invoquer un motif légitime, son appel doit être considéré comme non soutenu et la décision contestée ne peut qu'être confirmée.



Il appartient à la partie succombante de supporter les dépens par application de l'article 696 du code de procédure civile.



DECISION



Nous, Didier de Sequeira, statuant par délégation de la première présidente, par mise à disposition au greffe et par ordonnance contradictoire,



Déclarons recevable le recours formé par Madame [E] [K] ;



Constatons que l'appel n'est pas soutenu ; 



En conséquence,



Confirmons la décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Poitiers le 20 juillet 2022 ; 



Laissons à Madame [E] [K] la charge des dépens.





Le greffier, Le délégué de la première présidente,