Cour d'Appel · 3e chambre civile — 19 janvier 2023

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

3e chambre civile



ORDONNANCE DE RADIATION



N° RG 21/03206 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PACC



APPELANT



[D] [U], décédé le 14 décembre 2021 à [Localité 4]

Représentant : Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER



INTIMEES



Mme [Y] [O]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentant : Me Marianne GIAUFFRET, avocat au barreau de MONTPELLIER



SCI GLAMOUR SCI GLAMOUR

RCS de [Localité 5], prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant ès qualités au siège social

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentant : Me Marianne GIAUFFRET, avocat au barreau de MONTPELLIER



INTERVENANT



M. [M] [O], en qualité d'héritier de [D] [U] décédé 

Chez M. [C] [O]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Le DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS



Nous, Thierry CARLIER, Magistrat de la mise en état, assisté de Camille MOLINA, greffier,



Vu les articles 370, 381 et 801 du code de procédure civile ;



Vu la décision au fond du 02 mars 2021 du tribunal judiciaire de PERPIGNAN,



Vu l'appel interjeté par [D] [U] le 18 mai 2021 ;



Vu le décès de [D] [U] le 14 décembre 2021 à [Localité 4] ;



Vu l'ordonnance du 18 février 2022 faisant injonction à la partie la plus diligente de mettre en cause les héritiers de [D] [U] pour régularisation de la procédure ; 



Vu l'assignation en reprise d'instance délivrée à personne le 4 août 2022 à M. [M] [O] ; 



Vu le courrier reçu par le voie électronique le 31 août 2022 de Me [H], conseil des intimés, indiquant à la cour que seul M. [M] [O] avaité été assigné en qualité d'héritier ; qu'un rapprochement hors procédure était en cours et que la mise en cause des deux autres héritières, Mme [G] [U] et Mme [Z] [U] était laissée en attente ;



Que par courrier reçu par voie électronique le 19 décembre 2022, Me [H], conseil des intimés, indiquait à la cour qu'un accord hors instance avait été trouvé entre les parties et sollicitait la radiation de l'affaire ; 



Vu l'absence de régularisation de la procédure à l'égard des deux autres héritières de [D] [U] ;



Que dans ces conditions, il convient d'ordonner la radiation de l'affaire ;







PAR CES MOTIFS,



ORDONNONS la radiation et le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ;



DISONS que l'affaire pourra être réinscrite au rôle sur justifications des diligences suivantes : régularisation de la procédure à l'égard de l'ensemble des héritiers de [D] [U] décédé le 14 décembre 2021.







Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,