Cour d'Appel · 3ème chambre — 19 avril 2022

19/04/2022



N° RG 21/02373 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OF7B





Décision déférée - 11 Mai 2021 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] -20/02817



















[B] [R]





C/



[G] [W]





























































REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

***

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

3ème chambre

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ORDONNANCE N°57/2022

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Le dix neuf Avril deux mille vingt deux, nous, C. BENEIX-BACHER, Président de la 3ème chambre civile, assisté de M. BUTEL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre:



APPELANT



Monsieur [B] [R], demeurant [Adresse 1]

Représenté par Me Florence MEZZARI, avocat au barreau de TOULOUSE





INTIME



Monsieur [G] [W], demeurant [Adresse 1]

Représenté par Me Jeanne ESPANOL, avocat au barreau de TOULOUSE



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Vu l'ordonnance de référé du 29 septembre 2021 N° 105/21 du Premier Président de la Cour d'appel de Toulouse ordonnant la radiation du rôle de l'appel interjeté par M. [B] [R] à l'encontre du jugement rendu le 11 mai 2021 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Toulouse, enrôlé à la 3ème chambre civile sous le RG N° 21/02373 ;



Vu la demande de réinscription de l'affaire au rôle par courrier reçu par la voie électronique le 09 février 2022 de Me MEZZARI, avocat conseil de M. [B] [R] ;



Vu le courrier de Me ESPANOL, avocat conseil de M. [G] [W], du 28 février 2022, s'y opposant dans la mesure où les condamnations de première instance n'étaient pas totalement réglées et sollicitant des justificatifs sur les trois dernières années et chaque mois à venir ;



Vu les divers courriers échangés ayant conduit à une convocation à l'audience d'incident de ce jour, afin que les parties s'expliquent sur la demande de réinscription de l'affaire radiée le 29 septembre 2021 ;



Vu les conclusions sur incident respectives du 15 avril 2022 et les échanges à l'audience de ce jour où les parties s'accordent sur le fait que toutes les pièces demandées ont été communiquées entre elles;



Vu la demande fondée sur l'article 700 du Code de procédure civile de M. [G] [W], pour les tracas causés, nécessitant une vérification attentive des pièces produites ;





















PAR CES MOTIFS



Ordonnons la réinscription de l'affaire au rôle ;



Réservons la demande fondée sur l'article 700 du Code de procédure civile, avec l'instance au fond.





Le greffier Le Président de chambre









M. BUTEL C. BENEIX-BACHER