Cour d'Appel1ère Chambre
Cour d'Appel · 1ère Chambre — 12 janvier 2023
- ECLI
- 63e34f1e500dc805de37d131
- Date
- 12 janvier 2023
Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre ORDONNANCE DE RADIATION DU 12 JANVIER 2023 MINUTE N°23/00015 RG N° : N° RG 22/00850 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWXD 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 07 Mars 2022, enregistrée sous le n° 16/00667 Madame [S] [X] épouse [Z] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ APPELANT Société AXA ASSURANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 6] Organisme BUREAU CENTRAL FRANCAIS DES ASSURANCES Intervenant volontaire - Pris en la personne de son Président [Adresse 1] [Localité 5] INTIMES Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre , agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, Greffière Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00850 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWXD, Vu la déclaration d'appel enregistrée au Greffe de la Cour le 08 Avril 2022 Attendu que la radiation de la présente cause est sollicitée par l'appelant dans l'attente de la décision d'aide juridictionnelle ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la radiation de l'affaire. La Greffière La Présidente de Chambre
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère Chambre
- Date
- 12 janvier 2023
- Matière
- Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur
Référence
63e34f1e500dc805de37d131
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel