Cour d'AppelChambre sociale section 3
Cour d'Appel · Chambre sociale section 3 — 3 novembre 2022
- ECLI
- 64101ecb980e61fb026a9bc2
- Date
- 3 novembre 2022
Relations du travail et protection socialeProtection socialeAutres demandes d'un organisme, ou au profit d'un organisme
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale section 3 ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.) N° RG 20/00969 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GRBM Société [2] ayant pour conseil Me Alexandra L'HERMINE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE APPELANTE [Adresse 3], ayant pour conseil Me Lionel ASSOUS-LEGRAND, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Audience de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de CAEN du 03 Novembre 2022, Nous, C. CHAUX, Président de chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, dans le cadre de l'appel d'un jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 11 Mai 2020, Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile, Attendu que les parties ont sollicité la radiation de l'affaire dans l'attente d'un arrêt de la Cour de cassation . Ordonnons la radiation de l'affaire citée en référence et son retrait des affaires en cours. Dit que l'affaire sera réinscrite au rôle accompagnée de conclusions et d'un bordereau de communication de pièces , communiqués à la partie adverse. Fait à [Localité 1], le 03 Novembre 2022 Le Greffier Le Président E. GOULARD C. CHAUX Première copie délivrée par lettre simple aux parties le : par lettre simple aux avocats le :
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre sociale section 3
- Date
- 3 novembre 2022
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
64101ecb980e61fb026a9bc2
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel