Cour d'Appel · 1ère chambre sociale — 12 octobre 2022

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]



Chambre sociale section 1











ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE







N° RG 21/02031 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GZKW



S.A.S. ORANO RECYCLAGE VENANT AUX DROITS DE LA SA ORANO C YCLE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE (SOCIETE A ASSOCIE UNIQUE)

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentée par Me Sabrina JOUTET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 212070



APPELANT

Monsieur [G] [O]

[Adresse 5]

[Localité 2]

Représenté par Me Thomas DOLLON, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier 104985



INTIME











Nous, L. DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat,



Attendu que LA S.A.S. ORANO RECYCLAGE, appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG en date du 09 Juin 2021 ; 



Attendu que ce désistement est intervenu après qu'un échange de conclusions au fond ait eu lieu devant le Conseiller de la mise en état ; que Monsieur [G] [O] a par conclusions déposées au greffe le 30 Septembre 2022 accepté ce désistement ;



PAR CES MOTIFS



Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile,



Constatons le désistement et l'extinction de l'instance,



Disons que chaque partie conservera la charge de ses dépens.







Fait à [Localité 4], le 12 Octobre 2022



Le Magistrat de la Mise en Etat









L. DELAHAYE