Cour d'Appel · 1ère chambre sociale — 31 août 2022

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]



Chambre sociale section 1











ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE









N° RG 21/03321 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4KM



S.N.C. [L] Exerçant sous l'enseigne 'NOVOTEL', au capital social de 1.000.000 €, immatriculée au RCS de [Localité 6], SIRET n°84841441300023, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représentée par Me Claire VOIVENEL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 14845



APPELANT

Monsieur [B], [F], [Y] [W]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représenté par Me Karine FAUTRAT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 24339



INTIME





Nous, L. DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat,



Attendu que la S.N.C. [L], appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lisieux en date du 10 Novembre 2021 ; 



Attendu que ce désistement est intervenu après qu'un échange de conclusions au fond ait eu lieu devant le Conseiller de la mise en état ; que Monsieur [B] [W] a par courrier du 24 Juin 2022 accepté ce désistement en raison d'un accord interveu entre les parties.





PAR CES MOTIFS



Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile,



Constatons le désistement et l'extinction de l'instance,



Disons que chaque partie conservera la charge de ses dépens.







Fait à [Localité 5], le 31 Août 2022



Le Magistrat de la Mise en Etat









L. DELAHAYE



Copie adressée aux

avocats