Cour d'Appel · 1ère Chambre civile — 4 mai 2022

COUR D'APPEL AMIENS 

1ère Chambre civile









D.A. : Numéro : 21/04355 du : 08 Décembre 2021 



RG : N° RG 21/05611 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJC3 





Décision attaquée :

Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] en date du 10 Novembre 2021 dans l'affaire portant le n° RG 21/00047





APPELANT 

M. [T] [B]

Représenté par Me Marie-annick GILLET-HAUQUIER, avocat au barreau de LAON



INTIMÉES

S.A. ALLIANZ

Représentée par Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau d'AMIENS

Société SMABTP SMABTP (Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, régie par le Code des Assurances, dont le siège social est situé [Adresse 1].

Représentée par Me Bertrand BACHY, avocat au barreau de SOISSONS

S.E.L.A.R.L. GRAVE RANDOUX









ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N°





FAITS ET PROCÉDURE 



Vu le jugement n° RG 21/00047 rendu le 10 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Saint-Quentin,



Vu la déclaration d'appel de M. [T] [B] en date du 8 décembre 2021



Vu les conclusions aux fins de désistement de M. [T] [B] notifiées par RPVA le 28 février 2022,



Vu les conclusions de la SMABTP notifiées par RPVA le 2 mars 2022,



Vu les conclusions de la société Allianz notifiées par RPVA le 3 mars 2022,



SUR CE,



Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement d'appel est admis en toutes matières sauf dispositions contraires. 



En l'espèce, le désistement d'appel de M. [T] [B] est formé sans réserve.



En l'absence de demande ou appel incident de la part des intimées, qui accepte au demeurant le désistement, il convient par application des articles 403,405 et 397 du code de procédure civile de constater le désistement d'appel de M. [T] [B] et de le déclarer parfait.



Les dépens d'appel seront à sa charge en application de l'article 399 du code de procédure civile.





PAR CES MOTIFS,



Le conseiller de la mise en état statuant publiquement et par ordonnance susceptible de déféré,



Constate le désistement d'appel de M. [T] [B] et le déclare parfait,



Rappelle que ce désistement emporte acquiescement au jugement dont appel, 

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,



Condamne M. [T] [B] aux dépens d'appel.







Fait à [Localité 2], le 04 Mai 2022

Le Magistrat de la mise en état,



[S] [X],











Copie transmise aux avocats le 04 Mai 2022