Cour d'Appel · 1ère Chambre civile — 2 novembre 2022

COUR D'APPEL AMIENS 

1ère Chambre civile









D.A. : Numéro : 22/00592 du : 18 Février 2022 



RG : N° RG 22/00748 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILHR 





Décision attaquée :

Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 16 Juin 2021 dans l'affaire portant le n° RG 21/00251





APPELANT 

M. [J] [M]

Représenté par Me Maëva PAINEAU de la SELARL PAINEAU MAÉVA, avocat au barreau d'AMIENS



INTIMÉ

M. [Z] [M]





PARTIE INTERVENANTE











ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N°





Vu le jugement rendu par le tribunal judiciaire d'Amiens le 16 juin 2021,



Vu l'appel interjeté par M. [J] [M] le 18 février 2022,



Vu la comparution personnelle des parties le 15 juin 2022,



Par conclusions en date du 24 octobre 2022, le conseil de M. [J] [M] a indiqué qu'il se désistait de son appel. 



L'intimé n'a pas constitué avocat.

 



SUR CE:



Il résulte de l'article 400 du code de procédure civile que le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires. 



Conformément à l'article 395 du code de procédure civile, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste. 



M.[J] [M] sollicite que soit constaté son désistement d'appel et l'intimé n'a pas constitué avocat.



Il convient de constater le désistement d'appel de l'appelant, de le dire parfait, de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.



Les dépens resteront à la charge de l'appelant conformément à l'article 399 du code de procédure civile.





PAR CES MOTIFS : 



Le conseiller de la mise en état, 



Constate le désistement d'appel de M. [J] [M] ;



Le dit parfait ; 



Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;



Laisse à M. [J] [M] la charge des dépens d'appel.











Fait à [Localité 1], le 02 Novembre 2022

Le Magistrat de la mise en état,



[O] [R],

















Copie transmise aux avocats le 02 Novembre 2022