Cour d'Appel · 1ère Chambre civile — 5 août 2022

COUR D'APPEL D'AMIENS

1ère Chambre civile











D.A. : Numéro : 22/00747 du : 03 Mars 2022



RG : N° RG 22/00980 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILUX





Décision attaquée :

Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 4] en date du 31 Janvier 2022 dans l'affaire portant le n° RG 





M. [X] [S]

né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 6]

Représenté par Me Christian LUSSON de la SCP LUSSON ET CATILLION, avocat au barreau d'AMIENS



APPELANT



Mme [O] [K]

née le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 5] ([Localité 3])

Représentée par Me Christophe WACQUET, avocat au barreau d'AMIENS



INTIMEE











ORDONNANCE DE CADUCITÉ N°



Nous, Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, Présidente de chambre, statuant en qualité de conseiller de la mise en état,



Vu la déclaration d'appel n°22/00747 en date du 03 mars 2022 et l'affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00980 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILUX,



Vu la demande d'observations écrites en date du 07 juin 2022,



Vu l'article 908 du Code de procédure civile,



Considérant que l'avocat de l'appelant n'a pas déposé ses conclusions au greffe de la cour d'appel dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile, soit pour le 03 juin 2022, au plus tard ;



Qu'aucune observation n'a été formulée ;



Qu'il convient en conséquence de déclarer caduque la déclaration d'appel portant le numéro 22/00747 et de condamner l'appelant aux dépens ;



PAR CES MOTIFS



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel portant le numéro 22/00747,



Condamnons l'appelant aux dépens,



Rappelons que la présente ordonnance ne peut être rapportée.





Fait à [Localité 4], le 05 août 2022



Le conseiller de la mise en état,

[C] [N],









Décision transmise aux avocats le 05 août 2022