Cour d'Appel · 1ère Chambre civile — 7 octobre 2022

COUR D'APPEL D'AMIENS

1ère Chambre civile











D.A. : Numéro : 22/01684 du : 16 Mai 2022



RG : N° RG 22/02400 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOIM





Décision attaquée :

Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 18 Mars 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21/00961





M. [U] [R]

Représenté par Me Anthony ALEXANDRE, avocat au barreau de COMPIEGNE

Mme [V] [R]

Représentée par Me Anthony ALEXANDRE, avocat au barreau de COMPIEGNE



APPELANTS



S.A.R.L. ETOILE CUISINES

Représentée par Me Delphine VANOUTRYVE de la SCP DRYE DE BAILLIENCOURT ET ASSOCIES, avocat au barreau de SENLIS



INTIMEE











ORDONNANCE DE CADUCITÉ N°





Nous, Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, conseiller de la mise en état,



Vu la déclaration d'appel n°22/01684 en date du 16 mai 2022 et l'affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/02400 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOIM,



Vu la demande d'observations écrites en date du 19 août 2022,



Vu l'article 908 du Code de procédure civile,



Considérant que l'avocat des appelants n'a pas déposé ses conclusions au greffe de la cour d'appel dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile, soit pour le 16 août 2022, au plus tard ;



Qu'aucune observation n'a été formulée ;



Qu'il convient en conséquence de déclarer caduque la déclaration d'appel portant le numéro 22/01684 et de condamner les appelants aux dépens ;



PAR CES MOTIFS



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel portant le numéro 22/01684,



Condamnons les appelants aux dépens.







Fait à [Localité 1], le 07 octobre 2022



Le conseiller de la mise en état,

[X] [N],









Décision transmise aux avocats le 07 octobre 2022