Cour d'Appel · 1ère Chambre — 4 avril 2023

COUR D'APPEL

DE BESANÇON

1ère Chambre CIVILE







ORDONNANCE N°



RG N° : N° RG 23/00482 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETXD



S/appel d'une décision

du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BESANCON

en date du 05 juillet 2022 [RG N° 20/01639]

Code affaire : 54C

Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant







S.A. ENTREPRISE BONGLET

[Adresse 2]

[Adresse 2]

Représentant : Me Elodie CHESNEAU, avocat au barreau de BESANCON





APPELANTE

S.C.I. LE CLOS DU TUNNEL

[Adresse 1]

[Adresse 1]

Représentant : Me Mohamed AITALI de la SELARL AITALI-GROS-CARPI-LE DENMAT-DE BUCY-BECHARI, avocat au barreau de BESANCON





INTIMÉE









ORDONNANCE CONSTATANT

 LE DESISTEMENT D'INCIDENT 

DU 04 AVRIL 2023







Vu les conclusions d'incident devant le conseiller de la mise en état, déposées par Me Aitali le 16 janvier 2023 dans le dossier RG 22/1437 ;



Vu l'ordonnance du conseiller de la mise en état du 03 mars 2023 ayant prononcé l'interruption de l'instance et ordonné le retrait du rôle de la présente affaire ;



Vu les conclusions de Me Aitali du 27 mars 2023 à l'attention du conseiller de la mise en état par lesquelles il sollicite la remise au rôle de l'affaire ;



Vu l'enrôlement de cette affaire sous le numéro RG 23/482 ;



Vu les conclusions de Me Aitali du 29 mars 2023 au conseiller de la mise en état sollicitant le désistement d'incident au visa de l'article 524 du code de procédure civile









PAR CES MOTIFS





Nous, Bénédicte MANTEAUX, Conseiller de la mise en état de la 1ère Chambre Civile de la Cour d'Appel de BESANÇON, assistée de Fabienne ARNOUX, Greffier ;





Vu l'article 524 du code de procédure civile ;



Constate le désistement d'incident de la SA SCCV le Clos du Tunnel ;



Laisse les dépens à la charge du demandeur à l'incident.







LE GREFFIER, LE CONSEILLER,