Cour d'AppelOrdonnance sur requête
Cour d'Appel · Ordonnance sur requête — 5 avril 2023
- ECLI
- 642e638a826f3a04f521670d
- Date
- 5 avril 2023
Biens - Propriété littéraire et artistiqueSaisies et mesures conservatoiresDemande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 RG : 23/4449 ORDONNANCE SUR REQUÊTE RECTIFICATIVE N° 318 DU 5 AVRIL 2023 Nous, Valérie GERARD, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence pour le suppléer en matière de requête, Vu l'ordonnance sur requête n°309 du 4 avril 2023, Vu notre saisine d'office en rectification d'erreurs purement matérielles affectant l'ordonnance, L'ordonnance mentionne que l'audience du lundi 12 juin 2023 est celle de la chambre 3-3 alors qu'il s'agit de la chambre 3-1. Il y a lieu de rectifier l'ordonnance en ce sens. Rectifions l'ordonnance n°309 du 4 avril 2023, Disons que les mots 3-3 sont remplacé par 3-1, Disons que la présente ordonnance rectificative sera mentionnée sur la minute et les expéditions de l'ordonnance du 4 avril 2023 et sera signifiée comme elle. Fait à Aix en Provence Le 5 avril 2023 Valérie GERARD Présidente de chambre
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Ordonnance sur requête
- Date
- 5 avril 2023
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
642e638a826f3a04f521670d
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel