Cour d'Appel · 1ère CHAMBRE CIVILE — 5 avril 2023

1ère CHAMBRE CIVILE

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Monsieur [K] [O]

C/

Madame [F] [Y] épouse [Z], Monsieur [L] [Z], Commune DE MIOS, S.C.P. SCP [H], [T], [V], [B] & A SSOCIÉS



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N° RG 22/05593 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAQE

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DU 05 AVRIL 2023

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ORDONNANCE DE CADUCITÉ

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Nous, Roland POTEE, Président chargé de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Madame Véronique SAIGE, greffier,



Le 05 avril 2023



dans la cause pendante



ENTRE :



Monsieur [A] [R] [O] né le [Date naissance 5] 1961 à CAUDERAN (33200) de nationalité Française, demeurant [Adresse 7]



Représenté par Me Nicolas ROUSSEAU de la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de BORDEAUX



Appelant d'un jugement (R.G. 18/04657) rendu le 11 octobre 2022 par le Tribunal Judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 09 décembre 2022,



D'UNE PART,



ET :



Madame [F] [Y] épouse [Z] née le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 9] ([Localité 6]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2]



Monsieur [L] [Z] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 8] ([Localité 6])

de nationalité Française, demeurant [Adresse 2]



Représentés par Me Christophe RAFFAILLAC de la SELARL CABINET D'AVOCAT RAFFAILLAC, avocat au barreau de BORDEAUX



Commune de MIOS prise en la personne de son Maire en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 10]



Représentée par Me Clotilde CAZAMAJOUR de la SELARL URBANLAW AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX



S.C.P. DUCOURAU, DURON, LANDAIS, MOREAU-LESPINARD & A SSOCIÉS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4]



Représentée par Me Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX



Intimés,



D'AUTRE PART,







Vu l'appel formé le 09 Décembre 2022 à l'encontre de la décision sus-visée,



Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour,



Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 14 mars 2023 en application de l'article 911-1 du code de procédure civile,



Constatant qu'aucune réponse à cette demande n'a été adressée au conseiller de la mise en état, 



Qu'il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile, 





PAR CES MOTIFS,



Constatons la caducité de la déclaration d'appel,



Condamnons l'appelant aux dépens.



Le greffier, Le Magistrat,