Cour d'Appel · 3ème Chambre — 4 avril 2023

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

3ème Chambre - J.E.X. 











MINUTE N° : 23/00117

N°RG : N° RG 22/02351 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2OJ 





RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 4], décision attaquée en date du 29 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 11-22-796



Monsieur [B] [L]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ



Madame [H] [L]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ







Appelant

Madame [M] [U]

[Adresse 1]

[Localité 3]







Intimé

ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 04 Avril 2023





Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ; 



 assistée de Hélène BAJEUX, Greffier



Vu l'article 905-2 du Code de Procédure Civile,



Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 06 Octobre 2022,



Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de 1 mois prescrit par le code de procédure civile; 



Attendu qu'un avis pour observations a été envoyé par le greffe le 07 mars 2023 



Qu'à ce jour, le conseil de l'appelant n'a pas formulé d'observations ;





PAR CES MOTIFS





Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,



Condamnons l'appelant aux dépens engagés devant la Cour ;







 Le Greffier, Le Président de Chambre,