Cour d'Appel · Pôle 3 - Chambre 1 — 5 avril 2023

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 3 - Chambre 1

N° RG 23/02461 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCAB



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 25 Janvier 2023

Date de saisine : 13 Février 2023

Nature de l'affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial

Décision attaquée : n° 22/09359 rendue par le Tribunal judiciaire de BOBIGNY le 28 Novembre 2022



Appelant :

 Monsieur [K] [H], représenté par Me Daniel KNINSKI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 64 



Intimée :

 Madame [C] [I]



 

 



ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Articles 905-2 du code de procédure civile)

(circuit court)

(n° 2023/ , 1 page)



Nous, Patricia GRASSO, Président de chambre,



Assistée de Emilie POMPON, Greffier,



Vu l'article 905-2 du code de procédure civile,



Vu la demande d'observations adressée à l'avocat de l'appelant le 17.03.2023,



Vu l'absence d'observations écrites



Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ;



PAR CES MOTIFS,



Constatons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la Cour par l'application de l'article 916 ;







Paris, le 05.04.2023



Le Greffier Le Président













Copie au dossier

Copie à l'avocat

Copie aux parties