Cour d'AppelChambre sociale
Cour d'Appel · Chambre sociale — 5 avril 2023
- ECLI
- 642e75ee8b510604f5bc1f62
- Date
- 5 avril 2023
Relations du travail et protection socialeRelations individuelles de travailDemande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale N° RG 21/02310 - ORDONNANCE Le cinq avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 21/02310 du répertoire général, opposant : 1) Monsieur [Y] [W] 2) Monsieur [B] [W] 3) Madame [Z] [W] venant aux droits de Monsieur [X] [W] Représentés par la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS APPELANTS à S.A.R.L. CRYSTAL HOTEL Représentée par la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS, avocats au barreau de REIMS INTIMEE * * * * * Monsieur [X] [W] a interjeté appel le 27 décembre 2021 d'un jugement rendu le 9 décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, (n° F 20/00242), dans une instance l'opposant à la S.A.R.L. CRYSTAL HOTEL. Vu l'ordonnance constatant l'interruption de l'instance en date du 4 janvier 2023, en raison du décès de l'appelant ; Vu les conclusions de reprise d'instance en date du 31 mars 2023 par Monsieur [Y] [W], Monsieur [B] [W] et Madame [Z] [W] ; Vu le courrier du 3 avril 2023 par lequel la partie intimée sollicite la justification de la qualité d'ayants droits de Monsieur [X] [W] ; PAR CES MOTIFS Constatons la reprise de l'instance ; Invitons les appelants à justifier auprès de la partie intimée leur qualité d'ayants droits de Monsiuer [X] [W]. Le greffier, Le magistrat,
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 5 avril 2023
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
642e75ee8b510604f5bc1f62
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel