Cour d'Appel · Chambre sociale — 5 avril 2023

Ordonnance n° 

du 5/04/2023



N° RG 22/00830 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFF5









 COUR D'APPEL DE REIMS

 Chambre sociale





 ORDONNANCE

















Formule exécutoire le :







à :

Le cinq avril deux mille vingt trois,



Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00830 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFF5 du répertoire général, opposant :



Monsieur [P] [V]

[Adresse 3]

[Localité 2] 



Représenté par la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS



APPELANT



à



SAS TRANSPORTS ARCHEREAU 

[Adresse 4]

[Localité 1]



Représentée par Me François GAILLARD, avocat au barreau de PARIS



INTIMEE



* * * * *





Monsieur [P] [V] a interjeté appel le 13 avril 2022 d'un jugement rendu le 15 mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MEZIERES (n°F 19/00183), dans une instance l'opposant à la SAS TRANSPORTS ARCHEREAU.



Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 23 mars 2023, la partie appelante a fait connaître qu'elle se désistait de son appel principal et qu'elle acceptait le désistement de l'appel incident.



Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 8 mars 2023, la partie intimée a fait connaître qu'elle acceptait sans réserve le désistement de l'appel principal et qu'elle se désistait purement et simplement de son appel incident.



En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement s'avère donc parfait et il y a lieu de le constater.



La partie appelante supportera les dépens d'appel, sauf convention contraire des parties.















PAR CES MOTIFS



Constatons le désistement de l'instance d'appel qui emporte dessaisissement de la cour,



Condamnons la partie appelante aux dépens d'appel sauf convention contraire des parties.



Le greffier, Le magistrat,