Cour d'Appel · Chambre 4-4 — 6 avril 2023

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-4



ARRÊT DE DESISTEMENT 

DU 06 AVRIL 2023



N° 2023/ 













Rôle N° RG 19/19751 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFLGY







SARL ATELIER GENERAL DE SERRURERIE ERIC ' AGS ERIC'





C/



[P] [V]

























Copie exécutoire délivrée 

le :

6AVRIL 2023

à : 

Me Cédric PEREZ, avocat au barreau de NICE



Me Sylvain FERNEZ, avocat au barreau de NICE























Décision déférée à la Cour :



Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 09 Décembre 2019 enregistré(e) au répertoire général sous le n° .





APPELANTE



SARL ATELIER GENERAL DE SERRURERIE ERIC ' AGS ERIC', demeurant [Adresse 2]



représentée par Me Cédric PEREZ, avocat au barreau de NICE





INTIME



Monsieur [P] [V], demeurant [Adresse 1]



représenté par Me Sylvain FERNEZ, avocat au barreau de NICE













*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR



En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée le 20 Mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine MAILHES, Conseiller, chargé du rapport,



Ce magistrat a rendu compte à la cour, composée de :



Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre

Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller

Madame Catherine MAILHES, Conseiller





Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Avril 2023.





ARRÊT



contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Avril 2023



Signé par Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre et Madame Françoise PARADIS-DEISS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.



***



Attendu que l'appelante déclare, par conclusions du 9 mars 2023, se désister sans réserves de son appel ;



Attendu que par conclusions du 10 mars 2023, l'intimé déclare accepter ledit désistement et se désister de son appel incident, un accord amiable étant intervenu entre les parties ;



Compte tenu de ces conclusions portant dessaisissement de la cour par suite du désistement de l'appelante, il y a lieu de révoquer l'ordonnance de clôture en date du 6 mars 2023, d'accueillir les conclusions déposées et d'ordonner la clôture à la date de l'audience, soit le 20 mars 2023 ;



Il y a lieu de donner acte à l'appelante de son désistement d'appel ;





PAR CES MOTIFS

LA COUR,



Vu les articles 400 à 405 du code de procédure civile ,



Ordonne la révocation de l'ordonnance de clôture en date du 6 mars 2023,



Déclare l'instruction close à la date du 20 mars 2023,



Constate le désistement de l'appelante, accepté par l'intimé,



Constate le désistement de l'intimé de son appel incident,



Constate l'extinction de l'instance et s'en déclare dessaisie,



Dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens et de ses frais irrépétibles.





LE GREFFIER LE PRÉSIDENT