Cour d'Appel2ème CHAMBRE CIVILE
Cour d'Appel · 2ème CHAMBRE CIVILE — 6 avril 2023
- ECLI
- 642fb5eecece1704f574749b
- Date
- 6 avril 2023
Biens - Propriété littéraire et artistiqueSaisies et mesures conservatoiresDemande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière
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Texte intégral
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ [M] [K], [O] [T] [G] C/ [J],[V] (décédé) [I] ------------------------ N° RG 22/05779 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBD6 ------------------------ DU 06 Avril 2023 ------------------------ ORDONNANCE DE RADIATION ------------------------------- Nous, Paule POIREL, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'appel de Bordeaux, assisté de Audrey COLLIN, Greffier, Le 06 Avril 2023 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [M] [K] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] Madame [O] [T] [G] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] rerpésentés par Me Olivier MAILLOT de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Appelants d'un jugement rendu le 06 décembre 2022 par le JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 6] suivant déclaration d'appel en date du 20 Décembre 2022, D'UNE PART, ET : Monsieur [J], [V] [I] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 7], décédé demeurant [Adresse 5] représenté par Me Yasmina RACON, avocat au barreau de BORDEAUX Intimé, D'AUTRE PART, *** Attendu que Monsieur [J], [V] [I] est décédé, Que Me [P] indiquait par courrier du 13 Mars 2023 qu'il n'y avait pas de successible en capacité de poursuivre l'instance. Qu'il y a lieu de radier l'affaire. PAR CES MOTIFS, Prononçons la radiation de l'affaire. Le Greffier, Le Président,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 2ème CHAMBRE CIVILE
- Date
- 6 avril 2023
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
642fb5eecece1704f574749b
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel