Cour d'Appel2ème chambre sociale
Cour d'Appel · 2ème chambre sociale — 6 avril 2023
- ECLI
- 642fb5f8cece1704f57474c5
- Date
- 6 avril 2023
- Condamnation
- 8 992 000 €
Relations du travail et protection socialeRisques professionnelsA.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur
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Articles de loi cités
article 450 du code de procédure civile et signéarticle 700 du code de procédure civilearticle L 452-3 du code de la sécurité sociale est coarticle 700 du code de procédure civile en causearticle 700 du code de procédure civile et les dé
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 2ème chambre sociale
- Date
- 6 avril 2023
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
642fb5f8cece1704f57474c5
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA