Cour d'Appel · Ch. Sociale -Section B — 6 avril 2023

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

Ch. Sociale -Section B







N° Minute



 N° RG 22/04640 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LUIL



ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT

du 06 Avril 2023





Appel d'un jugement (N° RG R 22/00102)

rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN JALLIEU

en date du 28 novembre 2022

suivant déclaration d'appel du 22 Décembre 2022



Vu la procédure entre : 



Monsieur [Y] [L]

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représenté par Me Marine BROGUET, avocat au barreau de GRENOBLE







APPELANT





Et



Monsieur [I] [K]

[Adresse 1]

[Localité 2]



n'ayant pas constitué avocat ni défenseur syndical



INTIME











Nous, Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de président, assisté de Mme Carole COLAS, Greffière 

 



Attendu que par conclusions signifiées par courrier électronique le 05 janvier 2023, Monsieur [Y] [L], partie appelante, déclare se désister de l'appel interjeté ;



Il n'y a pas eu d'appel incident formulé antérieurement ;



Il y a donc lieu de constater que le désistement emporte acquiescement au jugement et entraine l'extinction de l'instance ;





PAR CES MOTIFS



Nous, Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de président de la chambre sociale,



Vu les articles 400 à 404 du code de procédure civile,



CONSTATONS le désistement d'appel de Monsieur [Y] [L]





DISONS que le désistement emporte acquiescement au jugement rendu le 28 Novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN JALLIEU ;



CONSTATONS l'extinction de l'instance ;



LAISSONS les dépens à la charge de l'appelant.





La greffière, Le Président

















Copie adressée aux

avocats le 06 avril 2023