Cour d'AppelCh. Sociale -Section B
Cour d'Appel · Ch. Sociale -Section B — 6 avril 2023
- ECLI
- 642fb64dcece1704f5747633
- Date
- 6 avril 2023
Relations du travail et protection socialeRelations individuelles de travailDemande présentée par un employeur liée à la rupture du contrat de travail ou à des créances salariales
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 06 Avril 2023 N° RG 23/01182 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYD6 joint au dossier 23/00979 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Grenoble En date du 06 Mars 2023 Suivant déclaration d'appel du 17 Mars 2023 APPELANTE S.A.R.L. AN'ATTRACTION [Adresse 3] [Localité 2] assistée de Me Benjamin GERAY de la SELARL GERAY AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME Monsieur [W] [N] [Adresse 4] [Localité 1] Nous, Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président de section, chargé de l'instruction de l'affaire, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/01182 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYD6 Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 23/00979 en raison de leur connexité ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/01182 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYD6 et 23/00979 sous le numéro 23/00979 et disons que la procédure se poursuivra sous ce seul numéro. Le Conseiller de la mise en état,
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Ch. Sociale -Section B
- Date
- 6 avril 2023
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
642fb64dcece1704f5747633
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel