Cour d'Appel · Chambre commerciale — 6 avril 2023

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Chambre commerciale



ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL



N° RG 22/05251 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSQI



APPELANTE :



S.A AXA FRANCE IARD représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentant : Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER



INTIMEE : 



S.A.S. HOTEL PHOEBUS GARDEN & SPA Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentant : Me Estelle CONQUET de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocat au barreau de NARBONNE









Le SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS,



Nous, Jean-Luc PROUZAT, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Audrey VALERO, Greffière, 



Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;



Vu la décision du tribunal de commerce de Narbonne en date du 16 août 2022 ;



Vu l'appel de cette décision interjeté par la S.A AXA FRANCE IARD représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social le 17 Octobre 2022 ;



Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel par conclusions reçues par RPVA le 27 mars 2023 ;



Attendu que l'intimé a déclaré accepter ce désistement par conclusions reçues par RPVA le 29 mars 2023 ;



Que ce désistement d'appel ne contient aucune réserve et qu'aucun appel incident ni demande reconventionnelle n'a été formé par l'intimé préalablement audit désistement, 



PAR CES MOTIFS



CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour,



DISONS que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens.



Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,