Cour d'Appel · CHAMBRE 1 SECTION 1 — 6 avril 2023

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

CHAMBRE 1 SECTION 1









ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du 06 avril 2023

MINUTE N° 



N° RG 22/05511 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTXF 

Affaire : Jugement du tribunal judiciaire en date du 01er décembre 2020, enregistrée sous le n° 19/05828 



APPELANTS



Monsieur [E] [Y]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Bruno WECXSTEEN, avocat au barreau de LILLE

Madame [V] [L] épouse [Y]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Bruno WECXSTEEN, avocat au barreau de LILLE



INTIMES



Monsieur [C] [J]

et

Madame [O] [L] épouse [J]

demeurant ensemble [Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Gaëlle THUAL, avocat au barreau de LILLE

Monsieur [G] [S]

et

Madame [U] [L] épouse [S]

demeurant ensemble [Adresse 3]

[Localité 4]

Représentant : Me Gaëlle THUAL, avocat au barreau de LILLE





Nous, Bruno Poupet, président de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Delphine Verhaeghe, greffier



saisi d'un appel interjeté le 02 décembre 2022, enregistré sous le n° 22/06315



Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile,



Attendu qu'en raison d'un accord intervenu entre les parties sur les opérations de partage de l'indivision, les appelants ont déclaré se désister de leur appel par conclusions notifiées le 24 mars 2023 ; que ce désistement ne contient aucune réserve ; qu'il n'a été formé ni demande, ni appel incident;



Attendu que conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, les appelants supporteront la charge des dépens, à défaut de meilleur accord entre les parties sur ce point.





PAR CES MOTIFS



Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la cour.



Condamnons les appelantsaux dépens d'appel.



Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,















Copie adressée aux

avocats le 06 Avril 2023

Le greffier,