Cour d'Appel · Chambre 1-11 OP — 11 avril 2023

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-11 OP



ORDONNANCE SUR CONTESTATION 

D'HONORAIRES D'AVOCATS

DU 11 AVRIL 2023



DÉSISTEMENT 



N°2023/ 78





N° RG 20/10991 - 

N° Portalis DBVB-V-B7E-BGQEU





[R] [M]





C/



[E] [T]































Pas de copie exécutoire



Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel:



Décision fixant les honoraires de Me [E] [T] rendue le 30 Septembre 2020 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1].





DEMANDEUR



Monsieur [R] [M], demeurant [Adresse 3]



non comparant, non représenté





DEFENDEUR



Maître [E] [T], demeurant [Adresse 2]



non comparante, non représentée















*-*-*-*-*















DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ







L'affaire a été débattue le 09 Mars 2023 en audience publique devant



Monsieur Nicolas ERNST, Vice-Président placé près le premier président, 



délégué par ordonnance du Premier Président .



Greffier lors des débats : Mme Coralie GATOUILLAT.



Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Avril 2023.







ORDONNANCE







Réputée contradictoire,



Prononcé par mise à disposition au greffe le 11 Avril 2023,



Signée par Monsieur Nicolas ERNST, Vice-Président placé près le premier président et Manon BOURDARIAS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.





***





EXPOSE DU LITIGE



Par décision en date du 30 septembre 2020, le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Draguignan a fixé les honoraires dus par [R] [M] à Me [T] à la somme de 3060 EUR TTC.



Par courrier recommandé du 5 novembre 2020, réceptionné au greffe de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, [R] [M] a relevé appel de cette décision. 



Par courrier recommandé du 15 septembre 2022, réceptionné au greffe de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, [R] [M] a indiqué se désister de son recours. 



A l'audience du 9 mars 2020, [R] [M] et Me [T] n'ont pas comparu. 



L'affaire a été mise en délibéré au 11 avril 2023. 





MOTIFS DE LA DECISION





Aux termes de l'article 403 du code de procédure civile, le désistement d'appel emporte acquiescement au jugement. 



Il convient de constater, en conséquence, notre dessaisissement.











PAR CES MOTIFS, 





Statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire, en matière de contestation d'honoraires d'avocat,



CONSTATONS notre dessaisissement. 





LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT