Cour d'Appel · Chambre 1-11 OP — 11 avril 2023

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-11 OP



ORDONNANCE SUR CONTESTATION 

D'HONORAIRES D'AVOCATS

DU 11 AVRIL 2023



N°2023/ 83





N° RG 21/03854 - 

N° Portalis DBVB-V-B7F-BHDON





[L] [T]





C/



[U] [C]





































Copie exécutoire délivrée 





le :



à :



- Me Julien BERNARD 



Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel:



Décision fixant les honoraires de Me Julien BERNARD rendue le 04 Mars 2021 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 3].





DEMANDERESSE



Madame [L] [T], demeurant [Adresse 1]



non comparante, non représentée





DEFENDEUR



Maître [U] [C], demeurant [Adresse 2]



non comparant, non représenté













*-*-*-*-*





















DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ





L'affaire a été débattue le 09 Mars 2023 en audience publique devant



Monsieur Nicolas ERNST, Vice-Président placé près le premier président, 



délégué par ordonnance du Premier Président .



Greffier lors des débats : Mme Coralie GATOUILLAT.



Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Avril 2023.





ORDONNANCE





Reputée contradictoire,



Prononcé par mise à disposition au greffe le 11 Avril 2023



Signée par Monsieur Nicolas ERNST, Vice-Président placé près le premier président et Manon BOURDARIAS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.





***



EXPOSE DU LITIGE



Par décision en date du 4 mars 2021, le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Marseille a fixé le solde des honoraires dus par [L] [T] à Me [U] [C] à la somme de 4.771, 50 EUR TTC, au regard d'une provision déjà versée d'un montant de 4.934 EUR TTC.



Par courrier recommandé du 11 mars 2021, réceptionné au greffe de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, [L] [T] a relevé appel de cette décision. 



A l'audience du 9 mars 2023, [L] [T] n'a pas comparu.



Me Julien BERNARD n'a pas comparu.



L'affaire a été mise en délibéré au 11 avril 2023. 





MOTIFS DE LA DECISION



En l'absence de [L] [T], partie appelante, à l'audience, son appel doit être considéré comme non soutenu. 



Il convient, dans ces conditions, de confirmer la décision déférée. 





PAR CES MOTIFS, 





Statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire, en matière de contestation d'honoraires d'avocat,



CONFIRMONS la décision du 4 mars 2021 rendue par M. le Batonnier de l'ordre des avocats de [Localité 3] ; 



CONDAMNONS Madame [L] [T] aux entiers dépens de la procédure d'appel, avec distraction au profit des conseils qui en auront fait la demande. 





LE GREFFIER LE PRÉSIDENT