Cour d'AppelPôle 1 - Chambre 9
Cour d'Appel · Pôle 1 - Chambre 9 — 11 avril 2023
- ECLI
- 64364d5b29c3df04f589a582
- Date
- 11 avril 2023
Relations avec les personnes publiquesRecours et actions contre les décisions rendues par certains organismesContestation concernant le montant et le recouvrement des honoraires des avocats
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 N° RG 20/00518 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCWIE Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 25 Novembre 2020 Date de saisine : 26 Novembre 2020 Nature de l'affaire : Contestation concernant le montant et le recouvrement des honoraires des avocats Décision attaquée : n° 211/333111 rendue par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS le 12 Novembre 2020 Appelants : SOCIETE VIACAB, représenté par M. [J] [M] (Son gérant) en vertu d'un pouvoir général Intimé : Maître Etienne DESHOULIERES AVIS RELATIF À UN DÉLIBÉRÉ EN COURS Audience du : 22 Mars 2023 Objet : prorogation de la date du délibéré Conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, je vous informe qu'en raison d'un retard dans la rédaction de la décision, le délibéré a été prorogé à la date du 10 Avril 2023. PARIS, le 22 Mars 2023 Le greffier Copie au dossier Copie aux avocats
Articles de loi cités
article 450 du code de procédure civile
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Pôle 1 - Chambre 9
- Date
- 11 avril 2023
- Matière
- Relations avec les personnes publiques
Référence
64364d5b29c3df04f589a582
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel