Cour d'Appel · Pôle 1 - Chambre 9 — 11 avril 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS







COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 1 - Chambre 9



ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2023

Contestations d'Honoraires d'Avocat

(N° /2023 , 2 pages)







Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00324 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3A7





NOUS, Stéphanie GARGOULLAUD, Présidente de chambre, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Axelle MOYART, Greffière présente à l'audience et au prononcé de l'ordonnance.





Vu le recours formé par :





Madame [K] [J]

[Adresse 2]

[Localité 3]



Non comparante , non représentée





Demandeur au recours,



contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 3] dans un litige l'opposant à :





Maître Michaël BRINDEL

[Adresse 1]

[Localité 3]



Non comparant , non représenté



Défendeur au recours,







Par décision réputée contradictoire, statuant par mise à disposition au greffe,

et après avoir entendu les parties présentes à notre audience du 13 Mars 2023 et pris connaissance des pièces déposées au Greffe,





L'affaire a été mise en délibéré au 11 Avril 2023 :



Vu les articles 174 et suivants du décret du 27 novembre 1991 ;









 ****



Vu le recours formé par Mme [K] [J] auprès du premier président de cette cour, par lettre recommandée avec accusé de réception du 10 juin 2021 à l'encontre de la décision rendue le 6 avril et notifiée le 17 mai suivant par le bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de Paris sur les honoraires sollicités par Me [C].





SUR CE,



Vu le désistement total du recours reçu par message RPVA le 11 janvier 2023, 

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Il convient de déclarer parfait le désistement d'appel exprimé par Mme [K] [J] le 13 février 2023 et explicitement accepté par l'intimé.





PAR CES MOTIFS



La Cour, statuant en dernier ressort, publiquement, par décision réputée contradictoire et par mise à disposition au greffe, 



Déclare parfait le désistement d'appel exprimé par Mme [K] [J] le 13 février 2023.



Laisse les dépens à la charge de Mme [K] [J] 



Dit qu'en application de l'article 177 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, l'arrêt sera notifié aux parties par le Greffe de la Cour suivant lettre recommandée avec accusé de réception.





LE GREFFIER LA PRESIDENTE