Cour d'Appel · CHAMBRE 2 SECTION 1 — 12 avril 2023

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

CHAMBRE 2 SECTION 1









ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du 12 Avril 2023

MINUTE N° 23/283 



N° RG 21/03107 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVH5 

Affaire : Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire d'Arras, décision attaquée en date du 18 Mars 2021 



APPELANTE



SAS JCD MAINTENANCE prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège

ayant son siège social [Adresse 3] 

[Adresse 5]

Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI 

Représentant : Me Jean-bernard GEOFFROY, avocat au barreau de BETHUNE

INTIMES



Monsieur [F] [G]

&

Madame [V] [C] épouse [G]

demeurant ensemble [Adresse 1]

[Localité 2]



Représentant : Me Antoine BRUFFAERTS, avocat au barreau de LILLE



A l'audience de plaidoiries du 12 Avril 2023 à 9h30 de la deuxième chambre section 1,



Nous, Dominique GILLES, président de chambre et magistrat de la mise en état, assisté de Valérie ROELOFS, greffier, saisi d'un appel interjeté le 04 juin 2021, enregistré sous le n°21/03407 sur un jugement du tribunal judiciaire d'Arras rendu le 18 mars 2021,



Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile,



Vu les conclusions de désistement d'appel de la SAS JCD Maintenance en date du 21 mars 2023,



Vu les conclusions d'acceptation de désistement des époux [G] en date du 07 avril 2023,



Attendu que l'appelante a déclaré se désister de son appel ; que ce désistement est parfait ; 



Qu'il y a lieu en conséquence de constater le désistement de l'affaire et le dessaisissement de la cour ;



PAR CES MOTIFS



Constatons le désistement d'instance de la SAS JCD Maintenance ;



Constatons que le désistement est parfait ;



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;



Condamnons l'appelante, la SAS JCD Maintenance, aux dépens d'appel.



Le greffier, Le magistrat 

chargé de la mise en état,





Valérie ROELOFS Dominique GILLES 



Copie adressée aux

avocats le

Le greffier,