Cour d'Appel · Référés Commerciaux — 11 avril 2023

Référés Commerciaux





ORDONNANCE N°12/2023



N° RG 23/01143 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRE3













S.A.R.L. BLEU ATLANTIC



C/



Société LUXE POOLS UAB

Société ODNA UAB































Copie exécutoire délivrée 

le :



à :





REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS



COUR D'APPEL DE RENNES





ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 

DU 11 AVRIL 2023







Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président,



GREFFIER :



Madame Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé







DÉBATS :



 A l'audience publique du 11 avril 2023



ORDONNANCE :





prononcée publiquement le 11 avril 2023



****



Vu l'assignation en référé délivrée le 20 février 2023



ENTRE :



La société BLEU ATLANTIC,SARL inscrite au RCS de [Localité 3] sous le n°448 686 725, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège 

[Adresse 1]

[Localité 2]



non comparante et non représentée









ET :



La société LUXE POOLS UAB, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège 

Teatro G. 3-10

LT -3107 VILNIUS (LITUANIE)



Régulièrement assignée, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter































La société ODNA UAB, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège 

[Z] G. 5-31

LT-01400 VILNIUS (LITUANIE)



Régulièrement assignée, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter





La société Bleu Atlantic a fait citer les sociétés Luxe Pools Uab et Odna Uab devant le premier président délégué statuant en référé, sollicitant l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement rendu le 9 septembre 2022 par le tribunal de commerce de Vannes.



Appelée à l'audience de ce jour, les parties n'ont pas comparu et ne se sont pas fait représentées.



Il y a lieu de prononcer la radiation de cette affaire.



PAR CES MOTIFS



Vu l'article 381 du code de procédure civile,



Ordonnons la radiation du dossier enregistré sous le RG 23/1143 et disons que cette radiation emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours.



Laissons à charge partie la charge de ses dépens.



LE GREFFIER LE PRÉSIDENT