Cour d'Appel · Chambre 3-4 — 13 avril 2023

COUR D'APPEL

D'[Localité 2]

[Adresse 1]

[Localité 2]







Chambre 3-4

N° RG 18/02240 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB5J7



Ordonnance n° 2023/M94



ORDONNANCE DE RADIATION





Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Valérie VIOLET, greffier,



Vu l'instance opposant :



M. [I] [J]

Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Philippe BERDAH, avocat au barreau de GRASSE



Appelant



à



M. [T] [X]

Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [R] [K]

Représentant : Me Franck GINEZ, avocat au barreau de GRASSE

Me Dan SHEFET

Représentant : Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [Y] [S]

Représentant : Me Franck GINEZ de la SCP GINEZ, avocat au barreau de GRASSE

M. [Z] [B]

Société NB [K] FARMSCHATEAUNEUF APS

Société ND [K] FARMSCREUSE APS

Société NB [K] FARMSCHARENTON DU CHER APS

Société NB [K] FARMS GENOU APS

Société MONSUN AS

Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Laure MICHELLE, avocat au barreau de NICE

Société ANJOCA FRAMS LTD

Société SOCIETE INTERNATIONALEPROPERTY CONSULTANT

SELARL CABINET DAN SHEFET

Représentant : Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Société VIA INVEST



Intimés



 

Vu l'article 381 du code de procédure civile, 



Vu l'ordonnance d'incident du 18 novembre 2021 ordonnant le sursis à statuer de la procédure jusqu'à l'issue définitive de la procédure pénale pendante devant le tribunal judiciaire de Grasse,



Vu le courrier en date du 11 avril 2022 invitant les parties à informer la cour sur l'avancement de la procédure pénale pendante devant le tribunal judiciaire de Grasse,











Vu le courrier de Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ du 13 mai 2022 nous informant que l'audience correctionnelle est fixée au 23 septembre 2022 devant le tribunal correctionnel de Grasse , 



Vu le courrier en date du 28 octobre 2022 invitant les parties à communiquer à la cour la décision du tribunal correctionnel de Grasse, et de préciser s'il y a eu un recours, dans le délai de 10 jours à peine de radiation,

 

Attendu qu'il n'a pas été donné de suite dans les délais impartis,



Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;





PAR CES MOTIFS



Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,



Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.



Fait à [Localité 2], le 13 avril 2023



Le greffier Le magistrat de la mise en état

 





copie délivrée aux avocats des parties le : 13 avril 2023

copie adressée aux parties le : 13 avril 2023





Le greffier