Cour d'Appel · Chambre 3-4 — 13 avril 2023

COUR D'APPEL

D'[Localité 2]

[Adresse 1]

[Localité 2]







Chambre 3-4

N° RG 18/03096 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB7VH



Ordonnance n° 2023/M95



ORDONNANCE DE RADIATION





Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Valérie VIOLET, greffier,



Vu l'instance opposant :



M. [E] [J]

Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Laure MICHELLE, avocat au barreau de NICE

Société MONSUN AS Société de droit norvégien, agissant poursuites et diligences de son représentant légal 

Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Laure MICHELLE, avocat au barreau de NICE



Appelants



à



M. [H] [Z]

Représentant : Me Franck GINEZ, avocat au barreau de GRASSE

Me Didier CARDON

Me Dan SHEFET

Représentant : Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Philippe DE GUBERNATIS, avocat au barreau de PARIS

M. [S] [P]

Représentant : Me Franck GINEZ de la SCP GINEZ, avocat au barreau de GRASSE

Société ANJOCA FARMS LTD

SELARL CABINET DAN SHEFET

Représentant : Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Philippe DE GUBERNATIS, avocat au barreau de PARIS

Société VIA INVEST

Société NB [Z] FARMS GENOU APS (DONT LA DÉNOMINATION A CTUELLE EST ' FARMS GENOU APS')



Intimés





Vu l'article 381 du code de procédure civile,



Vu l'ordonnance d'incident du 18 novembre 2021 ordonnant le sursis à statuer de la procédure jusqu'à l'issue définitive de la procédure pénale pendante devant le tribunal judiciaire de Grasse, 



Vu le courrier en date du 6 mai 2022 invitant les parties à informer la cour sur l'avancement de la procédure pénale pendante devant le tribunal judiciaire de Grasse,



Vu le courrier en date du 28 octobre 2022 invitant les parties à communiquer à la cour la décision du tribunal judiciaire de Grasse, et de préciser s'il y a eu un recours, dans le délai de 10 jours à peine de radiation,





Vu le courrier de Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE du 28 octobre 2022 nous informant que le tribunal correctionnel de Grasse a renvoyé l'audience correctionnelle au 15 mars 2023, 

 

Attendu qu'il n'a pas été donné de suite dans les délais impartis,



Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;





PAR CES MOTIFS



Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,



Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.



Fait à [Localité 2], le 13 avril 2023



Le greffier Le magistrat de la mise en état

 





copie délivrée aux avocats des parties le : 13 avril 2023

copie adressée aux parties le : 13 avril 2023





Le greffier