Cour d'Appel · Chambre 4-5 — 13 avril 2023

COUR D'APPEL

D'[Localité 2]

[Adresse 1]

[Localité 2]







Chambre 4-5 

N° RG 22/12957 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKC2E



Ordonnance n° 2023/M





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT







M. [D] [E] [M]

Représentant : Me Fabio FERRANTELLI de la SELARL ARTYSOCIAL, avocat au barreau de NICE



Appelant

S.A.R.L. ARCANES

Représentant : Me Séverine PATRIZIO, avocat au barreau de NICE



Intimée



Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état, assistée de Karen VANNUCCI,,



Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,



Vu le désistement d'appel de M. [D] [W], appelant, contre la S.A.R.L. ARCANES, intimée 



Attendu que le désistement est fait sans réserve ;



Attendu que l'intimée à l'égard de laquelle le désistement est fait a déclaré l'accepter ;





PAR CES MOTIFS





Constatons l'extinction de l'instance N° RG 22/12957 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKC2E et le dessaisissement de la cour ;



Disons que sauf convention contraire, les parties conserveront à leur charge les frais respectivement exposés. 





Fait à [Localité 2], le 13 avril 2023



Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

















Copie exécutoire 

délivrée le : 13/04/2023

à : 

- Me Fabio FERRANTELLI de la SELARL ARTYSOCIAL, avocat au barreau de NICE

- Me Séverine PATRIZIO, avocat au barreau de NICE