Cour d'Appel · Chambre sociale — 13 avril 2023

ARRÊT N° 121



N° RG 22/00698 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIL7R







AFFAIRE :



[X] [F], [Z] [F]

C/

S.A.R.L. GLADEL & ASSOCIES









PLP/NC













Désistement d'instance























COUR D'APPEL DE LIMOGES



CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE

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ARRÊT DU 13 AVRIL 2023

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Le treize avril deux mille vingt trois la Chambre économique et sociale de la Cour d'appel de Limoges a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition au greffe :



ENTRE :



[X] [F], demeurant [Adresse 2]

représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES



[Z] [F], demeurant [Adresse 3]

représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES



APPELANTS d'un jugement rendu le 06 Septembre 2022 par le Tribunal de Commerce de BRIVE



ET :



S.A.R.L. GLADEL & ASSOCIES, demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Laetitia DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES





 INTIMÉE







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A l'audience publique du 03 Avril 2023, la Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller et Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, assistés de Madame Natacha COUSSY, GreffierMonsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre a été entendu en son rapport oral, 



Maître Christophe DURAND-MARQUET et Maître Laetitia DAURIAC, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients. 



A cette date Monsieur [I] [T] a indiqué aux parties que le délibéré serait rendu le 5 avril 2023 par mise à disposition au greffe, à cette date le délibéré a été prorogé au 13 avril 2023.











LA COUR



[X] [F], [Z] et [F] ont interjeté appel d'un jugement rendu le 06 Septembre 2022 par le Tribunal de Commerce de BRIVE;



[X] [F] et [Z] [F], représentés par Maître [B], ont déclaré se désister de leur appel par voie de conclusions RPVA reçues au greffe le 23 mars 2023 ;



La SARL GLADEL et ASSOCIES , intimée, représentée par Maître [C] [W] a pris acte du désistement par voie de conclusions RPVA reçues au greffe le 31 mars 2023 ;



En vertu des dispositions des articles 400 et suivants du Code de procédure civile, le désistement fait sans réserve et avant qu'il n'ait suscité une demande incidente met fin à l'instance d'appel sans que l'acceptation de l'intimé soit nécessaire ;



Qu'il emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de la procédure éteinte ;



PAR CES MOTIFS

 

LA COUR,



Statuant par arrêt contradictoire, par mise à disposition au greffe et après en avoir délibéré conformément à la loi ;



Donne acte à [X] [F] et [Z] [F] de leur désistement d'appel en application de l'article 384 et 385 du code de procédure civile; 



Donne acte à la SARL GLADEL ET ASSOCIES de son acceptation du désistement d'instance ;



Dit qu'en conséquence la décision entreprise produira son plein et entier effet ;



Condamne [X] [F] et [Z] [F] aux dépens ;



 



LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,











Natacha COUSSY. [I] [T].