Cour d'Appel · Pôle 5 - Chambre 1 — 11 avril 2023

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 5 - Chambre 1

RG N°: 22/17810

RG ABSORBÉ N°: N° RG 22/17860 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSEZ







Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 17 Octobre 2022

Date de saisine : 02 Novembre 2022

Nature de l'affaire : Demande tendant à faire cesser et/ou à sanctionner une contrefaçon ou une atteinte illicite au droit de l'auteur, à un droit voisin du droit d'auteur ou à un droit de producteur de base de données

Décision attaquée : n° 22/04707 rendue par le Président du TJ de [Localité 1] le 02 Août 2022



Appelant :

 Monsieur [G] [R], représenté par Me Jean AITTOUARES de la SELARL OX, avocat au barreau de PARIS, toque : A0966





Intimée :

 S.A.S. LOUIS VUITTON MALLETIER agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège , représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2269790









ORDONNANCE DE JONCTION









Nous, Françoise BARUTEL, magistrat du Pôle 5 - Chambre 1, 

Assistée de Karine ABELKALON, Greffier,



Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,



Attendu que, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, les procédures inscrites au rôle sous les numéros 22/17810 et N° RG 22/17860 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSEZ sont jointes ;



PAR CES MOTIFS,



Ordonnons leur jonction et disons qu'elles se poursuivront sous le numéro 22/17810.







PARIS, le 11 Avril 2023



Le greffier Le magistrat,











Copie au dossier

Copie aux avocats