Cour d'Appel · Pôle 6 - Chambre 10 — 13 avril 2023

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE

délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS







COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 10



ARRET DU 13 AVRIL 2023



(n° , 2 pages)



Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05370 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5QEW



Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 15/14289





APPELANT

 

Monsieur [C] [L]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représenté par Me Eric ALLERIT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241







INTIMEE 



SAS ESGCV AUX DROITS DE ESGF prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentée par Me Patricia HARDOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056















COMPOSITION DE LA COUR :



En application des dispositions de l'article 462 alinéa 3 du code de procédure civile, l'affaire a été réexaminée sans débats par Monsieur Nicolas TRUC, Président de chambre.



Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de :



Monsieur Nicolas TRUC, Président de la chambre

Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre

Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre



Greffier, lors des débats : Mme Sonia BERKANE





ARRET :

- contradictoire

- mis à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par Monsieur Nicolas TRUC, Président et par Sonia BERKANE, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. 





EXPOSE DES MOTIFS



Monsieur [C] [L] a interjeté appel le 13 avril 2018 d'un jugement rendu par le conseil de prud'hommes de PARIS le 16 mars 2018 dans le litige l'opposant à la SAS ESGCV AUX DROITS DE ESGF.



MOTIFS



Le conseil de l'appelant a communiqué à la cour pour le compte de son client des conclusions de désistement par le biais du Réseau Privé Virtuel Avocat le 27 février 2023.



Le conseil de l'intimée a communiqué à la cour pour le compte de sa cliente des conclusions d'acceptation de ce désistement par le même biais le 14 mars 2023.





PAR CES MOTIFS



La cour, 



Constate le désistement de l'appelant et son acceptation par l'intimée ; 



Constate l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la cour ; 



Dit que chacune des parties conservera à sa charge les frais, honoraires et dépens. 



LA GREFFIERE LE PRESIDENT