Cour d'Appel · 5e Chambre — 13 avril 2023

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

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 5e Chambre 



RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE

PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller 

ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffier

LE VINGT DEUX MARS DEUX MILLE VINGT TROIS

 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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N° RG 22/01400 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFJ3

Minute n° 



[Z] [B]





C/

Organisme [5], prise en la personne de son représentant légal





Sur appel d'un Jugement du Pole social du TJ de [Localité 6] rendu le 18 Mars 2022

 

N° RG : 20/00244





Copie certifiée conforme

à :

- M. [B]

- [5]

Copie exécutoire 

à :

- M. [B]

- [5]



Notifiée le :



Madame Rose-May SPAZZOLA, conseillère, a rendu l'ordonnance suivante à l'audience de plaidoirie dans l'affaire opposant :



M. [Z] [B]

[Adresse 1]

[Localité 2]



Non comparant, ni représenté



APPELANT



à :



Organisme [5], prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 3]

[Localité 4]



Représentée par Mme. [S] [E] (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir spécial



INTIMEE









Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ;



Vu le désistement d'appel en date du 06 Mars 2023 reçu au greffe le 14 mars 2023 ;



Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ;



 PAR CES MOTIFS 



Constatons que la partie appelante se désiste de son appel ;



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;



Rappelons qu'en application de l'article 945 du code de procédure civile les décisions du magistrat chargé d'instruire l'affaire peuvent être déférées par simple requête ;



Condamnons l'appelant aux dépens,



Et ont signé la présente ordonnance, Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller et Madame Juliette DUPONT, Greffier





Le greffier La conseillère