Cour d'Appel · Chambre 3 A — 11 avril 2023

Copie exécutoire à :



- Me Noémie BRUNNER



- Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA



le 



Le Greffier,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS



COUR D'APPEL DE COLMAR

CHAMBRE 3 A



N° RG 22/02305 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3OM



Minute n° : 23/199





ORDONNANCE du 11 Avril 2023

dans l'affaire entre :





APPELANTE :



Association CREDIR TRAINING prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 1]

[Localité 4]



représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat à la cour







INTIMÉE :



S.A.S. ZIPPER CONSULTING (ERIC) exploitant sous l'enseigne BAOBAB, prise an la personne de son représentant légal, 

[Adresse 3]

[Localité 4]



représenté par Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA, avocat à la cour







Nous, Annie MARTINO, Présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar, chargée de la mise en état,





Après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications à l'audience du 14 mars 2023, statuons comme suit :



Vu le jugement du tribunal judiciaire de Colmar en date du 5 mai [Immatriculation 2]-20-00724 intervenu dans une instance opposant l'association Credir Training à la Sas Zipper Consulting ; 



Vu la déclaration d'appel de l'association Credir Training en date du 14 juin 2022 et ses conclusions d'appel notifiées le 13 septembre 2022 ;



Vu les conclusions d'intimé portant appel incident de la Sas Zipper Consulting notifiées le 14 décembre 2022 ; 



Vu les conclusions communes de désistement des parties en date du 13 mars 2023 ;



MOTIFS



Vu les articles 400 à 405 du code de procédure civile ;



Il y a lieu de donner acte à chacune des parties de son désistement de l'appel, principal ou incident, qu'elle a interjeté à l'encontre de la décision du tribunal judiciaire de Colmar en date du 5 mai 2022.



Conformément à la convention des parties, il sera dit que chaque partie conservera ses propres frais.





PAR CES MOTIFS





Statuant publiquement et contradictoirement,



DONNE acte à l'association Credir Training de son désistement de l'appel principal qu'elle a interjeté à l'encontre du jugement du tribunal judiciaire de Colmar en date du 5 mai 2022, RG 11-20-00724 ;



DONNE acte à la Sas Zipper Consulting (Eric), exploitant sous l'enseigne Baobab, de son désistement de l'appel incident qu'elle a formé à l'encontre du jugement du tribunal judiciaire de Colmar en date du 5 mai 2022, RG 11-20-00724 ;



RAPPELLE que le désistement d'appel emporte acquiescement au jugement déféré,



CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,



DIT que chaque partie supportera la charge de ses propres frais.





Le Greffier, Le Magistrat 

chargé de la mise en état,