Cour d'AppelService des Référés
Cour d'Appel · Service des Référés — 12 avril 2023
- ECLI
- 643a4291d83dbd04f5fb2a14
- Date
- 12 avril 2023
Droit des affairesGroupements : Fonctionnement (II)Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement
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Texte intégral
N° RG 23/00013 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LWGZ N° Minute : Copies délivrées le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE DU 12 AVRIL 2023 A l'audience publique du 12 avril 2023, Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, conseillère déléguée par le premier président de la cour d'appel de Grenoble par ordonnance du 02 mars 2023, assistée de Marie-Ange BARTHALAY, greffier Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : DEMANDERESSE suivant assignation du 25 janvier 2023 S.A. GP05 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Ludovic MARIE, avocat au barreau de GRENOBLE substituant Me Jean-michel COLMANT, avocat au barreau de HAUTES-ALPES ET : DEFENDEUR Monsieur [J] [G] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 6] ([Localité 1]) de nationalité française [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Marie france KHATIBI, avocat au barreau de GRENOBLE substituant Me Corinne PELLEGRIN de la SELARL BGLM, avocat au barreau de HAUTES-ALPES Vu l'assignation délivrée le 25 janvier 2023 à M. [J] [G] par la S.A. GP05 aux fins de voir ordonner la radiation de l'appel initié par M. [G] sous le N° RG 22/04363, sur le fondement de l'article 524-1 du code de procédure civile ; Attendu que par messages RPVA des 10 et 11 avril 2023, les avocats des parties demandent le retrait du rôle compte tenu des discussions en cours ; PAR CES MOTIFS : Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile, ORDONNONS le retrait de ladite cause du rôle général. Le greffier La conseillère déléguée M.A. BARTHALAY M.P. BLANCHARD
Articles de loi cités
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Service des Référés
- Date
- 12 avril 2023
- Matière
- Droit des affaires
Référence
643a4291d83dbd04f5fb2a14
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel