Cour d'Appel · Pôle 6 - Chambre 13 — 14 avril 2023

COUR D'APPEL DE PARIS



 Pôle 6 - Chambre 13



 AFFAIRES SECURITE SOCIALE 

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PARTIES EN CAUSE :

[S] [W]

c/

CIPAV



N° RG 23/01529 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGMI



Sur appel d'un jugement 

rendu le 16 Janvier 2023 

par le Pôle social du Tribunal judiciaire de MEAUX









 ORDONNANCE DE JONCTION

 (n° , 1 page) 





 

Nous, Laurence LE QUELLEC, Présidente, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire les affaires inscrites au rôle ci-dessus visées conformément aux articles 939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assistée de Fatma DEVECI, Greffière,



Vu l'article 367 du même code, 



Mme [S] [W] a interjeté appel à deux reprises du jugement N° RG : 21/00653

rendu le 16 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Meaux, dans un litige l'opposant à la [1].



Les dossiers ont été enregistré sous les N° RG : 23/01528 & 23/01529.



Dès lors que les appels ont été formés à l'encontre d'un seul et même jugement, il est de l'intérêt d'une bonne justice de faire instruire puis juger ensemble ces instances. 



En conséquence : 



Ordonnons la jonction de l'instance N° RG : 23/01529 à celle suivie sous le N° RG: 23/01528, la procédure d'appel suivant son cours sous ce dernier numéro. 

 Fait à [Localité 2], le 14 Avril 2023

 







 La greffière La présidente