Cour d'Appel · 5e chambre Pole social — 18 avril 2023

ARRÊT N°





R.G : N° RG 22/01475 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INJ7 







YRD/DO







POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 2]

28 mars 2022

Section: 

RG:22/00015











[Y]





C/



MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES











Grosse délivrée le 18 avril 2023 à : 



- Me MOURIER

- La [6]











COUR D'APPEL DE NÎMES



CHAMBRE SOCIALE



ARRÊT DU 18 AVRIL 2023









APPELANT :



Monsieur [B] [Y]

[Adresse 4]

[Localité 3]



représenté par Me Christophe MOURIER, avocat au barreau d'ALES







INTIMEE :



MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES

[Adresse 1]

[Localité 2]



non comparant ni représentée







COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS :



Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries en application de l'article 945-1 du code de Procédure Civile, sans opposition des parties.



COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :



Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président

Madame Evelyne MARTIN, Conseillère

Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère



GREFFIER :



Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier, lors des débats et de Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors du prononcé de la décision.







DEBATS :



A l'audience publique du 12 Avril 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 18 Avril 2023, les parties ayant été régulièrement convoquées.



Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.







ARRET : 

Arrêt réputé contradictoire, rendu en dernier ressort, prononcé publiquement et signé par Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 18 Avril 2023, par mise à disposition au greffe de la Cour





MOTIFS

Monsieur [B] [Y] a relevé appel d'un jugement rendu le 28 Mars 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 2] dans le litige qui l'oppose à [Adresse 5].



Monsieur [B] [Y] s'est désisté de son appel par la voix de son avocat à l'audience du 12 avril 2023.

 

L'intimé n'avait préalablement formé ni appel incident ni demande reconventionnelle. 







PAR CES MOTIFS





LA COUR





Donne acte à Monsieur [B] [Y] de son désistement d'appel,



Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction,



Dit que les dépens resteront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord des parties sur ce point.



Arrêt signé par le président et par la greffière.



LE GREFFIER LE PRÉSIDENT