Cour d'Appel · 5e chambre Pole social — 18 avril 2023

ARRÊT N°





R.G : N° RG 22/02015 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IO4W 





YRD/DO 







POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1]

12 mai 2022

Section: 

RG:19/00389











[K]





C/



[5]















Grosse délivrée le 18 avril 2023 à : 



- Mme [K]

- la [5]











COUR D'APPEL DE NÎMES



CHAMBRE SOCIALE



ARRÊT DU 18 AVRIL 2023









APPELANTE :



Madame [F] [K]

Les balcons du Rhône

[Adresse 3]

[Localité 2]



non comparante





INTIMEE :



[5]

Service des affaires juridiques

[Adresse 4]

[Localité 1]



représenté par M. [O] [E] en vertu d'un pouvoir général





COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS :



Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries en application de l'article 945-1 du code de Procédure Civile, sans opposition des parties.



COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :



Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président

Madame Evelyne MARTIN, Conseillère

Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère



GREFFIER :



Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier, lors des débats et de Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors du prononcé de la décision.







DEBATS :



A l'audience publique du 12 Avril 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 18 Avril 2023, les parties ayant été régulièrement convoquées.



Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.







ARRET : 

Arrêt contradictoire, rendu en dernier ressort, prononcé publiquement et signé par Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 18 Avril 2023, par mise à disposition au greffe de la Cour 



MOTIFS 

Madame [F] [K] a relevé appel d'un jugement rendu le 12 Mai 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 1] dans le litige qui l'oppose à [5].



Madame [F] [K] s'est désisté de son appel par lettre du 06 avril 2023 adressée au greffe ; 

 

L'intimé a déclaré expressément accepter ce désistement sans réserve par mail adressé au greffe le 04 avril 2023.





PAR CES MOTIFS





LA COUR





Donne acte à Madame [F] [K] de son désistement d'appel,



Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction,



Dit que les dépens resteront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord des parties sur ce point.



Arrêt signé par le président et par la greffière.



LE GREFFIER LE PRÉSIDENT