Cour d'Appel · Pôle 2 - Chambre 7 — 19 avril 2023

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS







COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 2 - Chambre 7



ARRET DU 19 AVRIL 2023



(n° 10/2023, 14 pages)



Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/20969 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYDQ



Décision déférée à la Cour : Jugement du 6 octobre 2021 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J.EXPRO, JCP de PARIS RG n° 19/08636





APPELANT

 

Monsieur [U], [B], [E], [R] [X]

[Adresse 9]

[Localité 1]

né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 19]



Représenté par Maître Audrey KALIFA de la SELEURL AUDREY KALIFA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C942, avocat postulant

Assisté de Maître Yann PREVOST de la SELARL PREVOST & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Maître Alexis ROYER, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant





INTIMES 



Monsieur [H] [A]

[Adresse 5]

[Localité 13]

né le [Date naissance 6] 1978 à [Localité 17]



Représenté par Maître Richard MALKA de la SELARL RICHARD MALKA, avocat au barreau de PARIS, toque : C593, avocat postulant

Assisté de Maître Richard MALKA, avocat au barreau de PARIS, toque : C593, substitué par Maître Marine VIEGAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C593, avocat plaidant



Monsieur [L] [F]

[Adresse 7]

[Localité 13]

né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 18]



Représenté par Maître Richard MALKA de la SELARL RICHARD MALKA, avocat au barreau de PARIS, toque : C593, avocat postulant

Assisté de Maître Richard MALKA, avocat au barreau de PARIS, toque : C593, substitué par Maître Marine VIEGAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C593, avocat plaidant











S.A.R.L. E-NRJ

[Adresse 5]

[Localité 13]

N° SIRET : 424 31 4 6 49



Représentée par Maître Richard MALKA de la SELARL RICHARD MALKA, avocat au barreau de PARIS, toque : C593, avocat postulant

Assistée de Maître Richard MALKA, avocat au barreau de PARIS, toque : C593, substitué par Maître Marine VIEGAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C593, avocat plaidant



S.A.R.L. NRJ 12

[Adresse 7]

[Localité 13]

N° SIRET : 403 268 501



Représentée par Maître Richard MALKA de la SELARL RICHARD MALKA, avocat au barreau de PARIS, toque : C593, avocat postulant

Assistée de Maître Richard MALKA, avocat au barreau de PARIS, toque : C593, substitué par Maître Marine VIEGAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C593, avocat plaidant



S.A.S. CARSON PROD

[Adresse 11]

[Localité 16]

N° SIRET : B43 855 728 2



Représentée et assistée par Maître Christophe BIGOT, avocat au barreau de PARIS, toque : W10, avocat postulant et plaidant



S.A.S.U. FRANCK SAURAT PRODUCTIONS

[Adresse 10]

[Localité 12]

N° SIRET : B 8 191 568 29



Représentée et assistée par Maître Christophe BIGOT, avocat au barreau de PARIS, toque : W10, avocat postulant et plaidant



S.A.R.L. NE ZAPPEZ PAS! PRODUCTION

[Adresse 15]

[Localité 13]

N° SIRET : B53 454 127 1



Représentée et assistée par Maître Christophe BIGOT, avocat au barreau de PARIS, toque : W10, avocat postulant et plaidant





INTERVENANT 



AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT

[Adresse 8]

[Localité 14]





COMPOSITION DE LA COUR :



En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 mars 2023, en audience publique, devant la cour composée de :

Mme Anne CHAPLY, assesseur

un rapport a été présenté à l'audience par Mme CHAPLY dans les conditions prévues par les articles 804 et 805 du code de procédure civile.





Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :



M. Jean-Michel AUBAC, président

Mme Anne RIVIERE, assesseur

Mme Anne CHAPLY, assesseur





Greffier, lors des débats : Mme Margaux MORA



 

ARRET :



- CONTRADICTOIRE

- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.



- signé par Jean-Michel AUBAC, président, et par Margaux MORA, greffier, présente lors de la mise à disposition.





Vu l'assignation délivrée le 8'juillet 2019 à [H] [A], directeur de publication de la société NRJ 12, à la SARL NRJ 12, à [L] [F], directeur de publication du site www.nrj-play.fr et à la SARL E-NRJ, sur le fondement des articles'23, 29 alinéa 1 et 32 alinéa'1 de la loi du 29'juillet 1881 et 121 -7 du code pénal, à la requête de [U] [X] qui demande au tribunal judiciaire de Paris, au vu du procès-verbal de constat d'huissier portant sur l'émission 'Crimes & Faits divers' n°'147 du 9 avril 2019 :

- de déclarer le demandeur recevable en son action,

infraction commise sur la chaîne NRJ 12 :

- dire que [H] [A] s'est rendu coupable du délit de diffamation publique envers un particulier en diffusant sur la chaîne NRJ12, les propos suivants (mots et expressions surlignés) qui portent atteinte à l'honneur et à la considération de [U] [X] :

- '[P] a été abusé sexuellement [...]et quelques temps plus tard c'est son grand frère [P] qui va l'abuser',

- 'Son calvaire va durer plus de sept années jusqu'à ce que ses parents décident de déménager dans le Sud de la France',

- 'Un jour, le frère aîné de [P] le surprend avec [M], mais au lieu de lui venir en aide pour mettre fin à cette horreur, il va à son tour devenir son bourreau',

- 'Un jour de 1982 [H], le grand frère de [P] va surprendre son petit frère avec [M], mais au lieu de signaler la scène à laquelle il assiste, il va faire du chantage à [P] en menaçant de prévenir leurs parents',

- 'Jusqu'au jour où, [H], qui partage sa chambre avec [P], aurait, demandé à son frère de lui faire la même chose qu'à [M]',

- 'Mais alors, le jeune [P] réussira-t-il à comprendre un jour ce qu'il a vécu. Va-t-il se reconstruire malgré les abus, et ses agresseurs seront-ils condamnés '',

- 'Pourquoi je n'ai pas dit tout d'un seul coup, c'est-à-dire mon voisin mais aussi mon frère',

- 'Etre violé c'est, et ça je le comprends aujourd'hui, c'est sur son intimité personnelle c'est difficile, en plus violé par trois personnes différentes, qui alors deux se connaissaient, et les autres se connaissaient pas.',

- 'Les trois c'est, je le répète votre entraîneur votre voisin à l'époque, et votre frère',

- 'Mais en fait, ce qu'il se passe, c'est que les prédateurs, ils sentent les victimes, c'est comme les mammifères, quand un animal a été blessé, et bien les autres animaux le sentent et l'attaquent',

- 'Alors le frère c'est encore plus compliqué j'ai envie de dire, parce qu'on est, il n'y a pas d'échelle dans l'horreur de ce qu'a subi [P], mais malgré tout, le frère, vous avez pensé, vous avez compris pourquoi votre frère s'était comporté comme ça ' Parce qu'il y a quand même les liens du sang de la famille au moins, qui sont une barrière supplémentaire, j'ai envie de dire.',

- 'Non, parce qu'il nous avait surpris avec notre voisin et lui, je ne sais pas pourquoi, il me demandait de faire la même chose le soir dans notre chambre parce que, à cette époque-là nous avions une chambre commune. Dans ces années-là, c'était beaucoup plus facile pour les parents de mettre les frères dans la même chambre, pour libérer une autre chambre pour d'autres choses. Donc, non pour moi, c'était logique comme [N] et mon voisin me faisaient ça, pour moi c'était logique que mon frère me demande ça.',

- 'Et même Docteur [K] [V], si je peux me permettre, malgré tout, que vous soyez homo ou hétéro ne change pas le fait que vous avez été victime de viols, même si vous aviez été homosexuel, ça ne change pas au fait que vous avez été violé.',

- 'Il m'a dit quelque chose de terrible, que je comprends aujourd'hui, et c'est ça qui a fait aussi exploser peut être ma dépression. Tu étais consentant, il m'a dit.',

- 'Est-ce que c'est pas une façon, aussi pour votre frère de se protéger, je parle même pas juridiquement, mais y compris dans sa tête, Docteur'' Je pense que c'est une façon aussi pour le frère de se dire aussi : 'moi j'ai rien fait de mal.'',

- 'Oui, il n'avait pas du tout envie de se sentir coupable et il se protège de cette manière-là en faisant porter la culpabilité sur le petit frère. De toute façon, il a fait porter beaucoup de choses sur son petit frère manifestement.',

- 'C'est compliqué cette histoire parce que il y a à la fois cet entraîneur, il y a à la fois ce voisin, il y a à la fois votre frère. Aujourd'hui il n'existe vraiment plus votre frère pour vous''',

- de dire que la chaîne NRJ12 s'est rendue coupable de complicité du délit de diffamation publique envers un particulier en diffusant ces mêmes propos portant atteinte à l'honneur et à la considération de [U] [X],

infraction commise sur les sites replay nrj-play.fr et Youtube':

- de dire que [L] [F] s'est rendu coupable du délit de diffamation publique envers un particulier en diffusant ces mêmes propos sur les sites replay nrj-play.fr et Youtube,

- de dire que la société E-NRJ s'est rendue coupable de complicité du délit de diffamation publique envers un particulier en diffusant ces mêmes propos sur les sites replay nrj-play.fr et Youtube, lesquelles portent atteinte à l'honneur et à la considération de [U] [X],

- en conséquence':

- de condamner solidairement les défendeurs à lui verser la somme de 50'000'euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi résultant de l'atteinte à son honneur et à sa considération par les propos tenus sur la chaîne NRJ 12,

- de condamner solidairement les défendeurs à faire procéder à leurs frais à la publication du jugement à intervenir - avec le nom du demandeur biffé - dans le délai d'un mois suivant le jour de la notification et sous astreinte de 1'000'euros par jour de retard':

- en première page du site nrj-play.fr/nrj 12 pendant une durée d'un mois,

- en bandeau de la prochaine émission 'Crimes & Faits divers' et tout au long de l'émission, en précisant que ce jugement se rapporte à l'émission n°'147,

- diffusion en replay et sur le site youtube de l'émission qui diffusera le jugement,

- dans deux quotidiens nationaux français au choix du demandeur,

- en tout état de cause, de condamner solidairement les défendeurs à lui verser la somme de 10 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,

- assortir le jugement à intervenir de l'exécution provisoire.



Vu les conclusions d'intervention volontaire signifiées par RPVA le 24 septembre 2019, les sociétés CARSON PROD, FRANCK SAURAT PRODUCTIONS et NE ZAPPEZ PAS ! PRODUCTION en application de l'article 330 du code de procédure civile en leurs qualités de coproducteurs, garantes des défendeurs.



Vu le jugement en date du 6 octobre 2021 de la 17e chambre civile qui a':

- reçu les sociétés CARSON PROD, SASU FRANCK SAURAT PRODUCTIONS et SARL NE ZAPPEZ PAS ! PRODUCTION en leur intervention volontaire accessoire,

- déclaré irrecevables les demandes présentées par Monsieur [X] au titre des propos diffusés sur la chaîne Youtube 'Favori Doc' et accessibles à l'adresse URL 'https://www.youtube.com/watch'v=oPkzUKCfk-0',

- débouté [U] [X] de ses demandes présentées au titre des propos diffusés sur la chaîne NRJ12 et sur le site internet nrj-play.fr,

- condamné [U] [X] à verser à [H] [A], la SARL NRJ12, [L] [F] et à la SARL E-NRJ la somme de 250'euros chacun sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,

- condamné [U] [X] à verser à CARSON PROD, SASU FRANCK SAURAT PRODUCTIONS et SARL NE ZAPPEZ PAS ! PRODUCTION la somme de 250'euros chacune sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,

- condamné [U] [X] aux dépens, avec autorisation pour Maître Lorraine GAY et Maître Christophe BIGOT, avocats, de les recouvrer directement en application de l'article 699 du code de procédure civile,

- ordonné l'exécution provisoire.



Vu l'appel interjeté par [U] [X] le 30'novembre 2021 du jugement en ce qu'il a':

- débouté [U] [X] de ses demandes présentées au titre des propos diffusés sur la chaîne NRJ12 et sur le site internet nrj-play.fr,

- condamné [U] [X] à verser à [H] [A], la SARL NRJ12, [L] [F] et à la SARL E-NRJ la somme de 250'euros chacun sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,

- condamné [U] [X] à verser à CARSON PROD, SASU FRANCK SAURAT PRODUCTIONS et SARL NE ZAPPEZ PAS ! PRODUCTION la somme de 250'euros chacune sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,

- condamné [U] [X] aux dépens, avec autorisation pour Maître Lorraine GAY et Maître Christophe BIGOT, avocats, de les recouvrer directement en application de l'article 699 du code de procédure civile.



Vu les dernières conclusions signifiées par voie électronique le 3'février 2022 par [U] [X], qui demande à la cour':

Vu les dispositions de l'article 29 alinéa 1 de la loi du 29'juillet 1881

Vu les dispositions de l'article 32 alinéa 1 de la loi du 29'juillet 1881

Vu les dispositions de l'article 23 de la loi du 29'juillet 1881

Vu le constat d'huissier portant sur l'émission 'Crimes & Faits divers' n°'147 du 9 avril 2019 

Vu la jurisprudence et les pièces versées aux débats'; 

DECLARER [U] [X] recevable et bien fondé en son appel'; 

INFIRMER le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Paris en ce qu'il a': 

- débouté [U] [X] de ses demandes présentées au titre des propos diffusés sur la chaîne NRJ12 et sur le site internet nrj-play.fr'; 

- condamné [U] [X] à verser à [H] [A], la SARL NRJ 12, [L] [F] et la SARL E-NRJ la somme de 250'euros chacun sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; 

- condamné [U] [X] à verser aux sociétés CARSON PROD, FRANCK SAURAT PRODUCTIONS et NE ZAPPEZ PAS ! PRODUCTIONS la somme de 250'euros chacune sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; 

- condamné [U] [X] aux dépens, avec autorisation pour Maître Lorraine GAY et Maître Christophe BIGOT, avocats, de les recouvrer directement en application de l'article 699 du code de procédure civile ; 

Et statuant à nouveau : 

1. L'infraction commise sur la chaîne NRJ12 

DIRE que [H] [A] s'est rendu coupable du délit de diffamation publique envers un particulier en diffusant sur la chaîne NRJ12, les propos suivants (mots et expressions surlignés) qui portent atteinte à l'honneur et à la considération de [U] [X]: 

- '[P] a été abusé sexuellement [...]et quelques temps plus tard c'est son grand frère [P] qui va l'abuser',

- 'Son calvaire va durer plus de sept années jusqu'à ce que ses parents décident de déménager dans le Sud de la France',

- 'Un jour, le frère aîné de [P] le surprend avec [M], mais au lieu de lui venir en aide pour mettre fin à cette horreur, il va à son tour devenir son bourreau',

- 'Un jour de 1982 [H], le grand frère de [P] va surprendre son petit frère avec [M], mais au lieu de signaler la scène à laquelle il assiste, il va faire du chantage à [P] en menaçant de prévenir leurs parents',

- 'Jusqu'au jour où, [H], qui partage sa chambre avec [P], aurait, demandé à son frère de lui faire la même chose qu'à [M]',

- 'Mais alors, le jeune [P] réussira-t-il à comprendre un jour ce qu'il a vécu. Va-t-il se reconstruire malgré les abus, et ses agresseurs seront-ils condamnés '',

- 'Pourquoi je n'ai pas dit tout d'un seul coup, c'est-à-dire mon voisin mais aussi mon frère',

- 'Etre violé c'est, et ça je le comprends aujourd'hui, c'est sur son intimité personnelle c'est difficile, en plus violé par trois personnes différentes, qui alors deux se connaissaient, et les autres se connaissaient pas.',

- 'Les trois c'est, je le répète votre entraîneur votre voisin à l'époque, et votre frère',

- 'Mais en fait, ce qu'il se passe, c'est que les prédateurs, ils sentent les victimes, c'est comme les mammifères, quand un animal a été blessé, et bien les autres animaux le sentent et l'attaquent',

- 'Alors le frère c'est encore plus compliqué j'ai envie de dire, parce qu'on est, il n'y a pas d'échelle dans l'horreur de ce qu'a subi [P], mais malgré tout, le frère, vous avez pensé, vous avez compris pourquoi votre frère s'était comporté comme ça ' Parce qu'il y a quand même les liens du sang de la famille au moins, qui sont une barrière supplémentaire, j'ai envie de dire.',

- 'Non, parce qu'il nous avait surpris avec notre voisin et lui, je ne sais pas pourquoi, il me demandait de faire la même chose le soir dans notre chambre parce que, à cette époque-là nous avions une chambre commune. Dans ces années-là, c'était beaucoup plus facile pour les parents de mettre les frères dans la même chambre, pour libérer une autre chambre pour d'autres choses. Donc, non pour moi, c'était logique comme [N] et mon voisin me faisaient ça, pour moi c'était logique que mon frère me demande ça.',

- 'Et même Docteur [K] [V], si je peux me permettre, malgré tout, que vous soyez homo ou hétéro ne change pas le fait que vous avez été victime de viols, même si vous aviez été homosexuel, ça ne change pas au fait que vous avez été violé.',

- 'Il m'a dit quelque chose de terrible, que je comprends aujourd'hui, et c'est ça qui a fait aussi exploser peut être ma dépression. Tu étais consentant, il m'a dit.',

- 'Est-ce que c'est pas une façon, aussi pour votre frère de se protéger, je parle même pas juridiquement, mais y compris dans sa tête, Docteur'' Je pense que c'est une façon aussi pour le frère de se dire aussi : 'moi j'ai rien fait de mal.'',

- 'Oui, il n'avait pas du tout envie de se sentir coupable et il se protège de cette manière-là en faisant porter la culpabilité sur le petit frère. De toute façon, il a fait porter beaucoup de choses sur son petit frère manifestement.',

- 'C'est compliqué cette histoire parce que il y a à la fois cet entraîneur, il y a à la fois ce voisin, il y a à la fois votre frère. Aujourd'hui il n'existe vraiment plus votre frère pour vous''' 

- DIRE que la Chaîne NRJ12 s'est rendue coupable de complicité du délit de diffamation publique envers un particulier en diffusant sur la chaîne NRJ12, les propos suivants (mots et expressions surlignés) qui portent atteinte à l'honneur et à la considération de Monsieur [U] [X] : 

- '[P] a été abusé sexuellement [...]et quelques temps plus tard c'est son grand frère [P] qui va l'abuser',

- 'Son calvaire va durer plus de sept années jusqu'à ce que ses parents décident de déménager dans le Sud de la France',

- 'Un jour, le frère aîné de [P] le surprend avec [M], mais au lieu de lui venir en aide pour mettre fin à cette horreur, il va à son tour devenir son bourreau',

- 'Un jour de 1982 [H], le grand frère de [P] va surprendre son petit frère avec [M], mais au lieu de signaler la scène à laquelle il assiste, il va faire du chantage à [P] en menaçant de prévenir leurs parents',

- 'Jusqu'au jour où, [H], qui partage sa chambre avec [P], aurait, demandé à son frère de lui faire la même chose qu'à [M]',

- 'Mais alors, le jeune [P] réussira-t-il à comprendre un jour ce qu'il a vécu. Va-t-il se reconstruire malgré les abus, et ses agresseurs seront-ils condamnés '',

- 'Pourquoi je n'ai pas dit tout d'un seul coup, c'est-à-dire mon voisin mais aussi mon frère',

- 'Etre violé c'est, et ça je le comprends aujourd'hui, c'est sur son intimité personnelle c'est difficile, en plus violé par trois personnes différentes, qui alors deux se connaissaient, et les autres se connaissaient pas.',

- 'Les trois c'est, je le répète votre entraîneur votre voisin à l'époque, et votre frère',

- 'Mais en fait, ce qu'il se passe, c'est que les prédateurs, ils sentent les victimes, c'est comme les mammifères, quand un animal a été blessé, et bien les autres animaux le sentent et l'attaquent',

- 'Alors le frère c'est encore plus compliqué j'ai envie de dire, parce qu'on est, il n'y a pas d'échelle dans l'horreur de ce qu'a subi [P], mais malgré tout, le frère, vous avez pensé, vous avez compris pourquoi votre frère s'était comporté comme ça ' Parce qu'il y a quand même les liens du sang de la famille au moins, qui sont une barrière supplémentaire, j'ai envie de dire.',

- 'Non, parce qu'il nous avait surpris avec notre voisin et lui, je ne sais pas pourquoi, il me demandait de faire la même chose le soir dans notre chambre parce que, à cette époque-là nous avions une chambre commune. Dans ces années-là, c'était beaucoup plus facile pour les parents de mettre les frères dans la même chambre, pour libérer une autre chambre pour d'autres choses. Donc, non pour moi, c'était logique comme [N] et mon voisin me faisaient ça, pour moi c'était logique que mon frère me demande ça.',

- 'Et même Docteur [K] [V], si je peux me permettre, malgré tout, que vous soyez homo ou hétéro ne change pas le fait que vous avez été victime de viols, même si vous aviez été homosexuel, ça ne change pas au fait que vous avez été violé.',

- 'Il m'a dit quelque chose de terrible, que je comprends aujourd'hui, et c'est ça qui a fait aussi exploser peut être ma dépression. Tu étais consentant, il m'a dit.',

- 'Est-ce que c'est pas une façon, aussi pour votre frère de se protéger, je parle même pas juridiquement, mais y compris dans sa tête, Docteur'' Je pense que c'est une façon aussi pour le frère de se dire aussi : 'moi j'ai rien fait de mal.'',

- 'Oui, il n'avait pas du tout envie de se sentir coupable et il se protège de cette manière-là en faisant porter la culpabilité sur le petit frère. De toute façon, il a fait porter beaucoup de choses sur son petit frère manifestement.',

- 'C'est compliqué cette histoire parce que il y a à la fois cet entraîneur, il y a à la fois ce voisin, il y a à la fois votre frère. Aujourd'hui il n'existe vraiment plus votre frère pour vous'''

 2. L'infraction commise sur le site replay www.nrj-play.fr

- DIRE que M. [F] [L] s'est rendu coupable du délit de diffamation publique envers un particulier en diffusant en replay sur le site internet www.nrj-play.fr et puis enfin sur la chaîne YOUTUBE les propos suivants (mots et expressions surlignés) qui portent atteinte à l'honneur et à la considération de Monsieur [U] [X] : 

- '[P] a été abusé sexuellement [...]et quelques temps plus tard c'est son grand frère [P] qui va l'abuser',

- 'Son calvaire va durer plus de sept années jusqu'à ce que ses parents décident de déménager dans le Sud de la France',



- 'Un jour, le frère aîné de [P] le surprend avec [M], mais au lieu de lui venir en aide pour mettre fin à cette horreur, il va à son tour devenir son bourreau',

- 'Un jour de 1982 [H], le grand frère de [P] va surprendre son petit frère avec [M], mais au lieu de signaler la scène à laquelle il assiste, il va faire du chantage à [P] en menaçant de prévenir leurs parents',

- 'Jusqu'au jour où, [H], qui partage sa chambre avec [P], aurait, demandé à son frère de lui faire la même chose qu'à [M]',

- 'Mais alors, le jeune [P] réussira-t-il à comprendre un jour ce qu'il a vécu. Va-t-il se reconstruire malgré les abus, et ses agresseurs seront-ils condamnés '',

- 'Pourquoi je n'ai pas dit tout d'un seul coup, c'est-à-dire mon voisin mais aussi mon frère',

- 'Etre violé c'est, et ça je le comprends aujourd'hui, c'est sur son intimité personnelle c'est difficile, en plus violé par trois personnes différentes, qui alors deux se connaissaient, et les autres se connaissaient pas.',

- 'Les trois c'est, je le répète votre entraîneur votre voisin à l'époque, et votre frère',

- 'Mais en fait, ce qu'il se passe, c'est que les prédateurs, ils sentent les victimes, c'est comme les mammifères, quand un animal a été blessé, et bien les autres animaux le sentent et l'attaquent',

- 'Alors le frère c'est encore plus compliqué j'ai envie de dire, parce qu'on est, il n'y a pas d'échelle dans l'horreur de ce qu'a subi [P], mais malgré tout, le frère, vous avez pensé, vous avez compris pourquoi votre frère s'était comporté comme ça ' Parce qu'il y a quand même les liens du sang de la famille au moins, qui sont une barrière supplémentaire, j'ai envie de dire.',

- 'Non, parce qu'il nous avait surpris avec notre voisin et lui, je ne sais pas pourquoi, il me demandait de faire la même chose le soir dans notre chambre parce que, à cette époque-là nous avions une chambre commune. Dans ces années-là, c'était beaucoup plus facile pour les parents de mettre les frères dans la même chambre, pour libérer une autre chambre pour d'autres choses. Donc, non pour moi, c'était logique comme [N] et mon voisin me faisaient ça, pour moi c'était logique que mon frère me demande ça.',

- 'Et même Docteur [K] [V], si je peux me permettre, malgré tout, que vous soyez homo ou hétéro ne change pas le fait que vous avez été victime de viols, même si vous aviez été homosexuel, ça ne change pas au fait que vous avez été violé.',

- 'Il m'a dit quelque chose de terrible, que je comprends aujourd'hui, et c'est ça qui a fait aussi exploser peut être ma dépression. Tu étais consentant, il m'a dit.',

- 'Est-ce que c'est pas une façon, aussi pour votre frère de se protéger, je parle même pas juridiquement, mais y compris dans sa tête, Docteur'' Je pense que c'est une façon aussi pour le frère de se dire aussi : 'moi j'ai rien fait de mal.'',

- 'Oui, il n'avait pas du tout envie de se sentir coupable et il se protège de cette manière-là en faisant porter la culpabilité sur le petit frère. De toute façon, il a fait porter beaucoup de choses sur son petit frère manifestement.',

- 'C'est compliqué cette histoire parce que il y a à la fois cet entraîneur, il y a à la fois ce voisin, il y a à la fois votre frère. Aujourd'hui il n'existe vraiment plus votre frère pour vous''',

- DIRE que la société E-NRJ s'est rendue coupable de complicité du délit de diffamation publique envers un particulier en diffusant en replay sur le site internet www.nrj-play.fr et puis enfin sur la chaîne YOUTUBE les propos suivants (mots et expressions surlignés) qui portent atteinte à l'honneur et à la considération de Monsieur [U] [X] : 

- '[P] a été abusé sexuellement [...]et quelques temps plus tard c'est son grand frère [P] qui va l'abuser',

- 'Son calvaire va durer plus de sept années jusqu'à ce que ses parents décident de déménager dans le Sud de la France',

- 'Un jour, le frère aîné de [P] le surprend avec [M], mais au lieu de lui venir en aide pour mettre fin à cette horreur, il va à son tour devenir son bourreau',

- 'Un jour de 1982 [H], le grand frère de [P] va surprendre son petit frère avec [M], mais au lieu de signaler la scène à laquelle il assiste, il va faire du chantage à [P] en menaçant de prévenir leurs parents',



- 'Jusqu'au jour où, [H], qui partage sa chambre avec [P], aurait, demandé à son frère de lui faire la même chose qu'à [M]',

- 'Mais alors, le jeune [P] réussira-t-il à comprendre un jour ce qu'il a vécu. Va-t-il se reconstruire malgré les abus, et ses agresseurs seront-ils condamnés '',

- 'Pourquoi je n'ai pas dit tout d'un seul coup, c'est-à-dire mon voisin mais aussi mon frère',

- 'Etre violé c'est, et ça je le comprends aujourd'hui, c'est sur son intimité personnelle c'est difficile, en plus violé par trois personnes différentes, qui alors deux se connaissaient, et les autres se connaissaient pas.',

- 'Les trois c'est, je le répète votre entraîneur votre voisin à l'époque, et votre frère',

- 'Mais en fait, ce qu'il se passe, c'est que les prédateurs, ils sentent les victimes, c'est comme les mammifères, quand un animal a été blessé, et bien les autres animaux le sentent et l'attaquent',

- 'Alors le frère c'est encore plus compliqué j'ai envie de dire, parce qu'on est, il n'y a pas d'échelle dans l'horreur de ce qu'a subi [P], mais malgré tout, le frère, vous avez pensé, vous avez compris pourquoi votre frère s'était comporté comme ça ' Parce qu'il y a quand même les liens du sang de la famille au moins, qui sont une barrière supplémentaire, j'ai envie de dire.',

- 'Non, parce qu'il nous avait surpris avec notre voisin et lui, je ne sais pas pourquoi, il me demandait de faire la même chose le soir dans notre chambre parce que, à cette époque-là nous avions une chambre commune. Dans ces années-là, c'était beaucoup plus facile pour les parents de mettre les frères dans la même chambre, pour libérer une autre chambre pour d'autres choses. Donc, non pour moi, c'était logique comme [N] et mon voisin me faisaient ça, pour moi c'était logique que mon frère me demande ça.',

- 'Et même Docteur [K] [V], si je peux me permettre, malgré tout, que vous soyez homo ou hétéro ne change pas le fait que vous avez été victime de viols, même si vous aviez été homosexuel, ça ne change pas au fait que vous avez été violé.',

- 'Il m'a dit quelque chose de terrible, que je comprends aujourd'hui, et c'est ça qui a fait aussi exploser peut être ma dépression. Tu étais consentant, il m'a dit.',

- 'Est-ce que c'est pas une façon, aussi pour votre frère de se protéger, je parle même pas juridiquement, mais y compris dans sa tête, Docteur'' Je pense que c'est une façon aussi pour le frère de se dire aussi : 'moi j'ai rien fait de mal.'',

- 'Oui, il n'avait pas du tout envie de se sentir coupable et il se protège de cette manière-là en faisant porter la culpabilité sur le petit frère. De toute façon, il a fait porter beaucoup de choses sur son petit frère manifestement.',

- 'C'est compliqué cette histoire parce que il y a à la fois cet entraîneur, il y a à la fois ce voisin, il y a à la fois votre frère. Aujourd'hui il n'existe vraiment plus votre frère pour vous''',

3. Infraction commise sur la chaîne NRJ12, sur le site replay www.nrj12play.fr 

- DIRE que les sociétés CARSON PROD, FRANCK SAURAT PRODUCTIONS, NE ZAPPEZ PAS ! PRODUCTION se sont rendues coupables de complicité du délit de diffamation publique envers un particulier en produisant l'émission 'Crimes et faits divers la Quotidienne' au cours de laquelle ont été diffusés les propos suivants (mots et expressions surlignés) qui portent atteinte à l'honneur et à la considération de Monsieur [U] [X] : 

- '[P] a été abusé sexuellement [...]et quelques temps plus tard c'est son grand frère [P] qui va l'abuser',

- 'Son calvaire va durer plus de sept années jusqu'à ce que ses parents décident de déménager dans le Sud de la France',

- 'Un jour, le frère aîné de [P] le surprend avec [M], mais au lieu de lui venir en aide pour mettre fin à cette horreur, il va à son tour devenir son bourreau',

- 'Un jour de 1982 [H], le grand frère de [P] va surprendre son petit frère avec [M], mais au lieu de signaler la scène à laquelle il assiste, il va faire du chantage à [P] en menaçant de prévenir leurs parents',

- 'Jusqu'au jour où, [H], qui partage sa chambre avec [P], aurait, demandé à son frère de lui faire la même chose qu'à [M]',



- 'Mais alors, le jeune [P] réussira-t-il à comprendre un jour ce qu'il a vécu. Va-t-il se reconstruire malgré les abus, et ses agresseurs seront-ils condamnés '',

- 'Pourquoi je n'ai pas dit tout d'un seul coup, c'est-à-dire mon voisin mais aussi mon frère',

- 'Etre violé c'est, et ça je le comprends aujourd'hui, c'est sur son intimité personnelle c'est difficile, en plus violé par trois personnes différentes, qui alors deux se connaissaient, et les autres se connaissaient pas.',

- 'Les trois c'est, je le répète votre entraîneur votre voisin à l'époque, et votre frère',

- 'Mais en fait, ce qu'il se passe, c'est que les prédateurs, ils sentent les victimes, c'est comme les mammifères, quand un animal a été blessé, et bien les autres animaux le sentent et l'attaquent',

- 'Alors le frère c'est encore plus compliqué j'ai envie de dire, parce qu'on est, il n'y a pas d'échelle dans l'horreur de ce qu'a subi [P], mais malgré tout, le frère, vous avez pensé, vous avez compris pourquoi votre frère s'était comporté comme ça ' Parce qu'il y a quand même les liens du sang de la famille au moins, qui sont une barrière supplémentaire, j'ai envie de dire.',

- 'Non, parce qu'il nous avait surpris avec notre voisin et lui, je ne sais pas pourquoi, il me demandait de faire la même chose le soir dans notre chambre parce que, à cette époque-là nous avions une chambre commune. Dans ces années-là, c'était beaucoup plus facile pour les parents de mettre les frères dans la même chambre, pour libérer une autre chambre pour d'autres choses. Donc, non pour moi, c'était logique comme [N] et mon voisin me faisaient ça, pour moi c'était logique que mon frère me demande ça.',

- 'Et même Docteur [K] [V], si je peux me permettre, malgré tout, que vous soyez homo ou hétéro ne change pas le fait que vous avez été victime de viols, même si vous aviez été homosexuel, ça ne change pas au fait que vous avez été violé.',

- 'Il m'a dit quelque chose de terrible, que je comprends aujourd'hui, et c'est ça qui a fait aussi exploser peut être ma dépression. Tu étais consentant, il m'a dit.',

- 'Est-ce que c'est pas une façon, aussi pour votre frère de se protéger, je parle même pas juridiquement, mais y compris dans sa tête, Docteur'' Je pense que c'est une façon aussi pour le frère de se dire aussi : 'moi j'ai rien fait de mal.'',

- 'Oui, il n'avait pas du tout envie de se sentir coupable et il se protège de cette manière-là en faisant porter la culpabilité sur le petit frère. De toute façon, il a fait porter beaucoup de choses sur son petit frère manifestement.',

- 'C'est compliqué cette histoire parce que il y a à la fois cet entraîneur, il y a à la fois ce voisin, il y a à la fois votre frère. Aujourd'hui il n'existe vraiment plus votre frère pour vous''',

En conséquence, 

- CONDAMNER solidairement M. [A] [H], la société NRJ12, M. [F] [L], la société E-NRJ, la société CARSON PROD, la société FRANCK SAURAT PRODUCTIONS, la société NE ZAPPEZ PAS ! PRODUCTION à verser à M. [U] [X] la somme de 50 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi résultant de l'atteinte à son honneur par les propos tenus ; 

- LES CONDAMNER à faire procéder à leur frais à la publication de l'arrêt à intervenir - avec le nom de M. [U] [X] biffé - dans le délai d'un mois suivant le jour de la notification et sous astreinte de 1000 euros par jour de retard ;

- En première page de son site https://www.nrj-play.fr/nrj12 pendant une durée d'un mois ; 

- En bandeau de la prochaine Emission 'Crimes & Faits divers' et tout au long de l'émission, en précisant que ce jugement se rapporte à l'Emission n° 147 ; 

- Diffusion en replay de l'Emission qui diffusera le jugement ; 

- Dans deux quotidiens nationaux français au choix de M. [U] [X] ;

- LES CONDAMNER à faire procéder, à leurs frais, à la suppression de tout support reproduisant tout ou partie des propos diffamatoires et ce sous astreinte de 1 000,00 euros par jour de retard à compter de la signification de l'arrêt à intervenir ; 

- DEBOUTER les intimés de leurs demandes, fins et conclusions ; 

- LES CONDAMNER solidairement à verser à Monsieur [U] [X] : 

- La somme de 10 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile à titre de frais irrépétibles de première instance ; 

- La somme de 6 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile à titre de frais irrépétibles d'appel ; 

- LES CONDAMNER aux entiers dépens de première instance et d'appel ; 



Vu les dernières conclusions signifiées par RPVA le 19 mai 2022 par la société CARSON PROD, la société FRANCK SAURAT PRODUCTIONS et la société NE ZAPPEZ PAS! PRODUCTION, qui demandent à la cour :

 

Vu les articles 9, 31 et 122 du code de procédure civile :

À titre principal :

CONFIRMER le jugement entrepris en date du 6 octobre 2021 déclarant irrecevable les demandes présentées au titre des propos diffusés sur la chaîne youtube 'Favoris Doc' et déboutant Monsieur [U] [X] des demandes formulées au titre des propos diffusés sur la chaîne NRJ 12 et sur le site www.nrj-play.fr ;

DÉCLARER en conséquence Monsieur [U] [X] irrecevable en son action et en toutes hypothèses l'en débouter ;

A titre subsidiaire :

DIRE ET JUGER que les propos doivent bénéficier de l'excuse de bonne foi ;

En conséquence :

DEBOUTER l'appelant de toutes ses demandes ;

A titre infiniment subsidiaire :

DONNER acte aux sociétés CARSON PROD, FRANCK SAURAT PRODUCTIONS et 'NE ZAPPEZ PAS !' PRODUCTION, de leur intervention volontaire à titre accessoire au titre de leur obligation contractuelle de garantie au soutien des intérêts des sociétés NRJ 12 et E-NRJ, et de Messieurs [H] [A] et [L] [F] ;

CONDAMNER Monsieur [U] [X] à payer aux sociétés NE ZAPPEZ PAS ! PRODUCTION, CARSON PROD et FRANCK SAURAT PRODUCTIONS la somme de 2 000 euros chacune au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

CONDAMNER Monsieur [U] [X] en tous les frais et dépens dont distraction au profit de Maître Christophe BIGOT dans les conditions fixées à l'article 699 du code de procédure civile.



Vu l'ordonnance en date du 28 septembre 2022, déclarant irrecevables les conclusions des sociétés NRJ12, la SARL E-NRJ, [H] [A] et [L] [F], les écartant des débats ainsi que les pièces notifiées tardivement et leur bordereau de communication.



Vu l'ordonnance de clôture en date du 22 février 2023,



Vu l'article 455 du code de procédure civile,





Rappel des faits et des motifs du jugement



LES FAITS



1. [U] [X], né le [Date naissance 3] 1970, expose être le frère de [P] [X], né le [Date naissance 4].



2. Il soutient que le 9'avril 2019, a été diffusée sur la chaîne de télévision NRJ12 l'émission 'Crimes & Faits divers la Quotidienne' n°'147, coproduite par les sociétés CARSON PROD, FRANCK SAURAT PRODUCTIONS et NE ZAPPEZ PAS ! PRODUCTIONS et présentée par [C] [Y], consacrée à l'histoire de son frère [P] [X] et comportant notamment un entretien entre ce dernier, le présentateur et un intervenant présenté comme le docteur [K] [V].





3. [U] [X] précise que cette émission a été mise en ligne, en replay, sur le site internet nrj-play.fr par la société E-NRJ et que, par la suite, l'émission a été diffusée sur la chaîne Youtube 'Favoris Doc' à l'adresse URL 'https://www.youtube.com/watch'v=oPkzUKCfk-0'.



4. Il estime que les propos reproduits ci-dessus sont diffamatoires à son encontre dès lors qu'ils lui imputent, à travers le prénom d'emprunt de '[H]', d'avoir commis des faits de viols et d'agressions sexuelles sur la personne de son jeune frère, alors qu'ils étaient tous les deux des enfants.



5. [U] [X] produit notamment, au soutien de ses demandes, un procès-verbal de constat d'huissier dressé à son initiative le 20'mai 2019, effectué sur la chaîne youtube 'Favoris Doc' et comportant la retranscription partielle d'extraits de propos tenus pendant une vidéo intitulée 'Favoris Doc': Crimes et faits divers - Emission 147', accompagnée de copies d'écran de la dite vidéo montrant le présentateur, un homme 'chauve, chemise rose, pull bleu' désigné par le demandeur comme étant [P] [X] et un autre homme désigné comme étant le docteur [K] [V].



6. Le tribunal a considéré que':

'Il apparaît, au vu des pièces sus-décrites, que si les pièces sus-citées n°'6 et n°'8 à'14 peuvent laisser supposer que l'émission "'Crimes et faits divers' n°'147 a bien été diffusée le 9'avril 2019 sur la chaîne NRJ12, aucune d'entre elles n'établit directement la matérialité de cette publication ainsi que le contenu de l'émission effectivement diffusée à cette occasion.

S'agissant de la mise en ligne de l'émission sur le site internet nrj-play.fr, elle ne ressort pas des pièces ci-dessus listées qui se réfèrent uniquement à des sites tiers.

Force est en outre de constater que le procès-verbal de constat d'huissier est non seulement relatif à une publication effectuée sur un support qui ne peut être poursuivi, mais encore que son caractère parcellaire quant au contenu de l'émission ne permet pas au tribunal d'avoir connaissance de l'intégralité de l'émission et de replacer ainsi les propos litigieux dans leur contexte intrinsèque et extrinsèque, élément d'appréciation pourtant indispensable à la détermination du caractère diffamatoire ou non des propos poursuivis.

[U] [X] n'établissant dès lors pas suffisamment la matérialité des publications poursuivies ainsi que leur contenu, ses demandes présentées au titre des propos diffusés sur la chaîne NRJ12 et sur le site internet nrj-play.fr sont rejetées'.





SUR CE,



Sur les demandes au titre de la diffusion des propos poursuivis sur la chaîne NRJ 12 et le site internet nrj-play.fr



7. [U] [X] demande la condamnation solidaire de [H] [A], directeur la publication de la chaîne NRJ 12, la société NRJ 12, [L] [F], directeur de la publication du site www.nrj-play.fr, la société E-NRJ et les sociétés CARSON PROD, FRANCK SAURAT PRODUCTIONS, NE ZAPPEZ PAS'! PRODUCTION pour des propos qui auraient été diffusés le 9'avril 2019':

- Sur l'antenne de la chaîne NRJ 12';

- Sur le site internet diffusé à l'adresse suivante': www.nrj-play.fr.



8. Il produit à cette fin, un procès-verbal de constat du 20'mai 2019 relatif à une publication effectuée sur la chaîne youtube 'Favori Doc'.



9. Il convient de rappeler que chaque publication et plus particulièrement chaque publication effectuée sur des supports différents constitue autant de délits distincts. Dès lors la publication faite sur youtube est un délit distinct de celui poursuivi sur la chaîne NRJ12 et sur le site internet nrj-play.fr, étant rappelé que l'acte initial fixe irrévocablement l'objet et l'étendue des poursuites, et ne peut constituer une preuve de la diffusion des propos poursuivis sur la chaîne NRJ12 et/ou sur le site internet nrj-play.fr.



10. À supposer que le procès-verbal portant sur un autre support aurait pu être retenu à titre de preuve, la cour relève qu'il n'est que la retranscription partielle de propos tenus accompagnée de copies d'écran de la dite vidéo et ne permet pas d'avoir connaissance de l'intégralité de l'émission et comme l'a souligné le tribunal de replacer ainsi les propos litigieux dans leur contexte intrinsèque et extrinsèque, élément d'appréciation pourtant indispensable à la détermination du caractère diffamatoire ou non des propos poursuivis.



11. Outre ce procès-verbal de constat parcellaire, le demandeur produit des pièces qui sont selon le demandeur des extraits des sites NRJ12 et autres démontrant les similitudes entre les annonces relatives à cette émission et les propos constatés par l'huissier de justice.



12. Selon le demandeur, les pièces n°'8, 9, 12 à 15 sont un extrait du site DAILY MOTION, des captures d'écran du site REPLAY de NRJ12 du 14'mai 2019, de recherches google du 14'mai 2019 et du 22'juin 2020, des images tirées du site REPLAYTIVI sur l'émission 147 et sur l'objet du site, elles ne proviennent pas de constat d'huissier, les pièces n°'6, 10 et'11 sont des attestations de personnes qui disent avoir vu l'émission et reconnu [P] [X].



13. Cependant, comme l'a relevé le tribunal, dont l'analyse pertinente des pièces est reprise par la cour, si ces pièces peuvent laisser supposer que l'émission 'Crimes et faits divers' n°'147 a bien été diffusée le 9'avril 2019 sur la chaîne NRJ12, aucune d'entre elles n'établit directement la matérialité de cette publication ainsi que le contenu de l'émission effectivement diffusée à cette occasion.



14. Enfin, les pièces produites n'établissent pas la mise en ligne de l'émission sur le site internet nrj-play.fr, dans la mesure où elles portent sur d'autres sites sans lien avec celui poursuivi.



15. Contrairement à ce que soutiennent les défenderesses, il ne s'agit pas d'irrecevabilité de ses demandes mais bien de carence probatoire, dès lors qu'il ne demande pas la condamnation des défenderesses à raison des propos diffusés sur youtube mais produit le procès-verbal de constat d'huissier effectué sur youtube pour tenter de démontrer la réalité des propos diffusés sur d'autres supports.



16. C'est donc par des motifs pertinents que la cour adopte que le tribunal a jugé que la matérialité de la diffusion et du contenu de l'émission 'Crimes et faits divers n°'147' le 9'avril 2019 sur la chaîne NRJ12 n'est pas établie par les pièces produites par le demandeur.



17. Le jugement sera donc confirmé en toutes ses dispositions.





Sur les demandes accessoires



18. Le jugement sera confirmé sur les demandes accessoires.



19. Il sera alloué aux sociétés CARSON PROD, FRANCK SAURAT PRODUCTIONS et NE ZAPPEZ PAS ! PRODUCTIONS au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel la somme de 250'euros chacune.



20. L'appelant aura également la charge des dépens d'appel.







PAR CES MOTIFS



Statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par arrêt contradictoire et après en avoir délibéré conformément à la loi,



Statuant dans les limites de l'appel,



Confirme le jugement en toutes ses dispositions';



Y ajoutant,



Condamne [U] [X] à payer à chacune des sociétés CARSON PROD, FRANCK SAURAT PRODUCTIONS et NE ZAPPEZ PAS ! PRODUCTIONS la somme de DEUX CENT CINQUANTE EUROS (250 €) sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour leurs frais d'appel,



Condamne [U] [X] aux dépens d'appel.





LE PRÉSIDENT LE GREFFIER