Cour d'Appel · Pôle 6 - Chambre 13 — 21 avril 2023

COUR D'APPEL DE PARIS









Pôle 6 - Chambre 13

N° RG 20/00263 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHHJ



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 07 Janvier 2020

Date de saisine : 08 Janvier 2020

Nature de l'affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissance d'un droit

Décision attaquée : n° 19/00376 rendue 

par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY le 27 Novembre 2019



Appelante :

 Madame [E] [D], représentée par Me Albert HAMOUI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1760





Intimées :

 SAS [2], représentée par Me Audrey LANCON, avocat au barreau de LYON, toque : 727

Organisme CPAM [Localité 1], représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901



 

 





AVIS RELATIF À UN DÉLIBÉRÉ EN COURS







Mise à disposition : 26 Mai 2023



Objet : prorogation de la date du délibéré







Conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, je vous informe qu'en raison de surcharge de travail des magistrats, le délibéré a été prorogé à la date du 26 mai 2023. 





PARIS, le 21 Avril 2023



Le greffier