Cour d'Appel · Pôle 6 - Chambre 13 — 21 avril 2023

COUR D'APPEL DE PARIS









Pôle 6 - Chambre 13

N° RG 20/07946 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCWQY



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 23 Novembre 2020

Date de saisine : 27 Novembre 2020

Nature de l'affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissance d'un droit

Décision attaquée : n° 18/00664 rendue 

par le Pole social du TJ de CRETEIL le 28 Octobre 2020



Appelants :

 Monsieur [X] [B], représenté par Me Carole HAGEGE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1968

S.A.S. [2], représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR, avocat au barreau de PARIS, toque : J108



Intimés :

 Monsieur [X] [B]

S.A.S. [1], représentée par Me Patrice D'HERBOMEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C0517 - N° du dossier 67871

S.A.S. [1]

S.A.S. [1]

S.A.S. [2], représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR, avocat au barreau de PARIS, toque : J108

Caisse CPAM DU VAL DE MARNE, représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901



 Monsieur [X] [B]

Caisse CRAMIF



 



AVIS RELATIF À UN DÉLIBÉRÉ EN COURS







Mise à disposition : 26 Mai 2023



Objet : prorogation de la date du délibéré







Conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, je vous informe qu'en raison de surcharge de travail des magistrats, le délibéré a été prorogé à la date du 26 mai 2023.





PARIS, le 21 Avril 2023



Le greffier