Cour d'Appel · Ordonnance sur requête — 24 avril 2023

COUR D'APPEL 

D'AIX EN PROVENCE 



R.G. n°23 / 00345





O R D O N N A N C E

N° 23/00345



ASSIGNATION A JOUR FIXE





Nous, Françoise BEL, Présidente, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président ;



Vu l'ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 14 Avril 2023, organisant le service permanence pour la période du lundi17 Avril 2023 au lundi 1er mai 2023 inclus et nous désignant pour assurer les attributions notamment administratives du Premier Président ;



Vu la requête de Monsieur [U] [Z] représenté par Me Alexia BRETON, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, présentée le 24 avril 2023 tendant à nous entendre ordonner la fixation en priorité de l'instance d'appel inscrite sous le n° RG 23/05830 ;



Vu les pièces annexées,



Vu les dispositions des articles 84 al. 2 et 917 et suivants du Code de procédure civile,







PAR CES MOTIFS





AUTORISONS à assigner à jour fixe,



DISONS que l'affaire enrôlée devant la 1-7 sous le n° 23/05830 sera fixée et appelée à l'audience de plaidoirie du 27 septembre 2023 à 09 heures salle 5 Palais Monclar,



RAPPELONS que la présente ordonnance est exécutoire au vu de sa seule minute conformément aux dispositions de l'article 495 du code de procédure civile.









Fait à AIX EN PROVENCE le 24 avril 2023



La Présidente de chambre