Cour d'Appel · 3ème chambre A — 25 avril 2023

COUR D'APPEL DE LYON 

3ème chambre A













ORDONNANCE DE CADUCITE

(Art. 905-2 du code de procédure civile)





RG N° : N° RG 23/00339 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXDV

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 20 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 22/01087



E.A.R.L. JMP

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentant : Me Emmanuel DEPREZ, avocat au barreau de LYON, toque : 2838



APPELANT

MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE AIN RHONE

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Aurélie DUBOIS de la SELARL HORKOS AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1216



INTIME

Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente de chambre, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00339 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXDV,



Vu la déclaration d'appel en date du 14 Janvier 2023,



Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile ;





PAR CES MOTIFS





Vu l'article 905-2 du code de procédure civile,



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,



Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. 



Condamnons l'appelant aux entiers dépens.



Fait à [Localité 4], le 25 Avril 2023



La Greffière La Présidente