Cour d'AppelChambre 3-3
Cour d'Appel · Chambre 3-3 — 26 avril 2023
- ECLI
- 644a11e9656d26d0f8b57c43
- Date
- 26 avril 2023
ContratsContrats diversDemande en paiement relative à un autre contrat
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-3 N° RG 19/16893 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFDMX Ordonnance n° 2023/M82 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Laure METGE, Greffier, Vu l'instance opposant : Mme [V] [S] [P] Représentant : Me Julien AYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante à M. [I] [C] Représentant : Me Brice GRAZZINI de la SCP SCP VOULAND-GRAZZINI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant de régulariser la procédure à la suite du décès de Mme [P] [V] ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours, Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise. Fait à [Localité 2], le 26 avril 2023 Le greffier Le magistrat de la mise en état copie délivrée aux avocats des parties le : 26 avril 2023 copie adressée aux parties le : 26 avril 2023 Le greffier
Articles de loi cités
article 381 du code de procédure civile
Avocats intervenants
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 3-3
- Date
- 26 avril 2023
- Matière
- Contrats
Référence
644a11e9656d26d0f8b57c43
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel