Cour d'Appel · 1ère Chambre — 18 avril 2023

COUR D'APPEL DE BOURGES

CHAMBRE COMMERCIALE

MISE EN ETAT DU 18/04/2023









N° RG 22/00655 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DO2F





S.A.R.L. GROUPE TEMPO 

Représentée par la SELARL CREALEX, avocat au barreau de BOURGES





APPELANTE 



S.A.S. OPTINERIS BOURGES

S.A. OPTINERIS

Représentées par Me Servanne TARDY-VIGNON, avocat au barreau de BOURGES



INTIMEES

ORDONNANCE DE CLÔTURE





Nous, A. TESSIER-FLOHIC , Conseiller de la mise en état, assisté de V. SERGEANT , Greffier,



Vu les articles 782 et 783 du code de procédure civile,



Attendu que la procédure est en état et l'affaire susceptible d'être jugée au fond ;



ORDONNONS la clôture de l'instruction.



DISONS qu'à compter de la notification de l'ordonnance de clôture par RPVA, aucune conclusion ne pourra être déposée, ni aucune pièce produite aux débats ;



FIXONS l'affaire à l'audience du 03 Mai 2023, à 14 h 00 





Fait à BOURGES, le 18 Avril 2023 





Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,







V. SERGEANT A. TESSIER-FLOHIC 

 

 



Copie aux avocats